de la société Eos France ; rejeté les demandes au titre de nullité de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, ainsi que de l'ordonnance d'injonction de payer ; rejeté les demandes

EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 19 mars 2025, le Comité Social et Economique de la société Sheraton [Localité 1] (ci-après, le CSE) a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire

de résiliation judiciaire du bail commercial ; - lui accorder des délais de paiement de douze mois pour le règlement de la somme de 11 148,90 euros ; - rejeter l'ensemble des demandes de M. et Mme [

[S] a déposé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy le 20 décembre 2022. Par décision du 13 janvier 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de M.

judiciaire de la société [8] doivent être rejetées.

du contrat à la société ADVG et demander à celle-ci de lui régler, outre ledit loyer et la restitution du matériel loué, diverses sommes au titre de la résiliation.

La société Medical Loca Services a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal au profit de celui de Lille et subsidiairement le rejet des demandes adverses.

[O] aux entiers dépens de la présente instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; - Rejeté toute demande plus ample ou contraire.

procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

[S] au vu de la prescription quinquennale ; rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites ; A défaut, déclarer irrecevable la demande de M.

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive Le juge de l'exécution a rejeté les demandes de dommages et intérêts des parties.

Et statuant à nouveau, - Rejeter la requête afin de conversion en liquidation judiciaire présentée par la SELARL A&M Associés, prise en la personne de Me [Q], administrateur judiciaire ; - Renvoyer

[E] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse en vue d'obtenir : - le prononcé de la résiliation judiciaire du bail au motif de manquements répétés du locataire

A l'audience du 3 décembre 2024, Mme [L] reconnaissait être débitrice des sommes demandées mais proposait un étalement des règlements.

Par acte du 27 février 2024, la société Grenke Location, faisant valoir la persistance d'impayés, a fait assigner Mme [T] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins de la voir condamner à lui

Une convention d'honoraires a été signée par Mme [I] le 10 septembre 2024 dont l'objet est une procédure devant le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Beauvais prévoyant une facturation

[R] et Mme [A] de lui régler la somme totale de 94.419,69 euros avant de les faire assigner en paiement devant le tribunal judiciaire de Chaumont.

Par acte du 13 juillet 2023, ceux-ci l'ont assigné en responsabilité devant le tribunal judiciaire de Carpentras qui, par jugement contradictoire du 27 juin 2024 : - a rejeté la demande de celui-ci de

de la convention de compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] du 26 avril 2018, rejeté la demande en paiement de la société Boursorama au titre du découvert en compte et le surplus des demandes et l'a condamnée

La demande de sursis à statuer sera en conséquence rejetée.