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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [4] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 4] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2723cdc6046d47486a20

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [4] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [5] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [2] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [2] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [4] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La caisse par notification du 1er juin 2016 a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, l'affection présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 2 mars 2011, la SA Servair a organisé une visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b800b40735ad58c519

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[F] [M], - réformer le jugement entrepris s'agissant des autres indemnisations allouées aux consorts [M], - rejeter et/ou réduire à de plus justes proportions les prétentions indemnitaires des consorts

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[E] a été licencié pour absence injustifiée après avoir refusé, à l'issue de son expatriation, de réintégrer son poste à l'Association Groupe Essec de [Localité 5] à compter du 1er août 2015. M.

Source officielle

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