Par requête motivée en date du 01er mai 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Dans ses conclusions remises et notifiées le 3 mars 2026, la société Bow France demande au président de la chambre saisie, au visa des articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, de lui donner

Il est de jurisprudence constante que la forme de saisine du pôle social du tribunal judiciaire ne constitue nullement une formalité substantielle.

Puis elle a saisi sur décision implicite de rejet de son recours, le pôle social du tribunal judiciaire de Mans par courrier recommandé posté le 13 juillet 2021.

[O] [F] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Par requête motivée en date du 03 mai 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, à 17h 38, le représentant du préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du tribunal

Il a renvoyé l'affaire au 4 septembre 2025 afin qu'il soit justifié de la saisine du tribunal judiciaire de Grenoble. 9.

N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

[L] [E] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue

Par ordonnance sur requête du 14 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a fait droit à la demande de la société SCA Avocat Associé.

[O] [Y] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

Soupçonnant un détournement de clientèle dans le cadre de l'exercice d'une concurrence déloyale, la SA GAN assurances a saisi le président du tribunal judiciaire.

[M] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

[Q] [V] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

Le 04 octobre 2024, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy en contestation de cette décision.

Le 04 octobre 2024, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy en contestation de cette décision.

A défaut de décision explicite, la SA SGD a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil par courrier du 8 juillet 2014.

Le 26 mai 2023, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision de rejet.

Plusieurs procès-verbaux de constat ont été établis et la société Epi plage a saisi le président du tribunal de commerce de Fréjus le 30 juillet 2021 afin de voir cesser les nuisances et obtenir subsidiairement

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Bernay a notamment déporté l'affaire devant le tribunal de commerce du Havre.