[F] [T] le samedi 12 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[M] [J] le samedi 27 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYW N° de Minute : 31 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du

[U] [M] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [Z] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [B] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [Y] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[B] [D] le samedi 06 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [G] [X] le samedi 18 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGA N° de Minute : 1823 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au

[S] [E] le samedi 18 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [V] le samedi 30 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

) 5 janvier 2003 ( dimanche) 60,98 € 4 janvier 2003 ( samedi) 5 janvier 2003 ( dimanche) 60,98 € 23 janvier 2003 ( jeudi) 26 janvier 2003 ( dimanche) 60,98 € 25 janvier 2003 ( samedi

[M] [F] [H] le samedi 25 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

10 heures au 27 décembre 10 heures chaque année, et pendant la première semaine du mois d'août, du samedi 10 heures au samedi suivant 10 heures à compter de l'été 2010, à charge pour la grand-mère d'aller

, - une note de la direction des ressources humaines en date du 30 avril 2008 indiquant que les interventions du samedi entrent dans le cadre de jours travaillés le samedi et donnent droit à l'équivalent

au samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

Mercredi 28 février 2001: 2 astreintes Samedi 3 mars 2001: 2 astreintes Vendredi 9 mars 2001: 2 astreintes Mercredi 14 mars 2001: 2 astreintes Samedi 17 mars 2001: 2 astreintes Lundi 26 mars 2001

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZK Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFA N° de Minute : 1325 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au