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644 résultats pour « souscription et achat d'actions par les salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société 3M BB, désignée comme employeur du salarié. La société 3M BB appartient au groupe international 3M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les contrats de travail ont été régularisés avec la société 3M BB, désignée comme employeur du salarié. La société 3M BB appartient au groupe international 3M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965bf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff13bcaf505db6965c3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d837e704a005d1ed7193

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde6cf476b3ae02584db

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U], président directeur général de la société, a fait connaître à Mme [W] la volonté des actionnaires de lever l'option de rachat de ses 291 actions au prix de 52 110,60 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965af

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société 3M BB, désignée comme employeur du salarié. La société 3M BB appartient au groupe international 3M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965c1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, achat d'actions, d'obligations, de toutes valeurs mobilières ou de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ».

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[D] salarié (M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cd

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, impliquant la volonté de nuire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db69658b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du surplus de ses demandes, - condamner la salariée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696587

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du surplus de ses demandes, - condamner la salariée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696589

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du surplus de ses demandes, - condamner le salarié aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abad997d5920008107e7e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] à la souscription de prêts dans le cadre d'opérations de restructuration en raison de la dette du groupe ; - l'opposition de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60328b19c877e5be9d373866

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

mobilité géographique, qui comprennent notamment la participation de l'employeur à la compensation d'une éventuelle perte de pouvoir d'achat et aux frais de transport

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d02cdc6046d474fe552

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[E] [N], a acquis les actions de la SAS [W] et Cie pour le prix de 1 605 725 euros.

Source officielle

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