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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afed3bcaf505db6965b5
6 juillet 2023
Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société 3M BB, désignée comme employeur du salarié. La société 3M BB appartient au groupe international 3M.
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Les contrats de travail ont été régularisés avec la société 3M BB, désignée comme employeur du salarié. La société 3M BB appartient au groupe international 3M.
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Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.
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Pôle 6 - Chambre 3
6440d837e704a005d1ed7193
19 avril 2023
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.
Chambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
1 juillet 2025
[U], président directeur général de la société, a fait connaître à Mme [W] la volonté des actionnaires de lever l'option de rachat de ses 291 actions au prix de 52 110,60 euros.
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64a7aff03bcaf505db6965c1
, achat d'actions, d'obligations, de toutes valeurs mobilières ou de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ».
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebc4
16 juin 2020
[D] salarié (M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cd
11 octobre 2023
La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, impliquant la volonté de nuire.
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c5f4
28 septembre 2017
L'entreprise compte plus de 11 salariés.
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du surplus de ses demandes, - condamner la salariée aux entiers dépens.
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du surplus de ses demandes, - condamner le salarié aux entiers dépens.
Chambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
[J] à la souscription de prêts dans le cadre d'opérations de restructuration en raison de la dette du groupe ; - l'opposition de M.
CHAMBRE SOCIALE B
60328b19c877e5be9d373866
12 janvier 2018
mobilité géographique, qui comprennent notamment la participation de l'employeur à la compensation d'une éventuelle perte de pouvoir d'achat et aux frais de transport
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d02cdc6046d474fe552
21 janvier 2026
[E] [N], a acquis les actions de la SAS [W] et Cie pour le prix de 1 605 725 euros.
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