préjudices commercial et moral subis du fait d'une concurrence déloyale à son activité commerciale, suite à la mise en service en 2010 de deux salles d'enregistrement au sein de l'équipement-salle de spectacle

[E], intermittent du spectacle, a été engagé en qualité de cadreur par la Sas Ionis group pour filmer trois vidéos promotionnelles pour le compte des écoles du groupe. A la fin de l'année 2008, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (Unsa Spectacle et Communication) et le Syndicat indépendant

L'article L.7121-3 du code du travail dans sa version applicable aux faits de l'espèce dispose: 'Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle

Sur la valeur locative : Les parties s'accordent sur le déplafonnement du loyer reconnu par le jugement du 2 mars 2007 et le local loué étant devenu monovalent pour l'usage d'une salle de spectacle

finances publiques à sa demande de communication des factures, reçus et notes de frais, qu'ils soient de séjour, de déplacement, de restauration, de représentation ou les frais d'exécution des mandats spéciaux

2 février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial

Par conséquent, la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe spécialement à aucune des parties. Mais si un doute subsiste, il profite au salarié.

[L] nous a bénévolement aidé lors de l'organisation d'autres spectacles jusqu'en 2013.

00252 APPELANTE Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMEE Association ENTRAIDE DU CINEMA ET DES SPECTACLES

suite de la reprise de votre travail par vos soins, que vous ne parveniez plus à réaliser correctement la chorégraphie qui vous est impartie en qualité de soliste dans le tableau French Cancan du spectacle

dramatiques, lyriques, chorégraphies et de musique classique à la convention collective nationale du 3 février 2012 du spectacle vivant ne prohibe pas le recours au contrat à durée déterminée de droit

dramatiques, lyriques, chorégraphies et de musique classique à la convention collective nationale du 3 février 2012 du spectacle vivant ne prohibe pas le recours au contrat à durée déterminée de droit

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité spéciale

* sur l'indemnité spéciale de licenciement A l'appui de sa demande, M. [S] invoque les articles 8.4 et 8.5 de la convention collective (qu'il produit en pièce n°2).

non-respect de l'obligation de sécurité, de dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, de l'indemnité spéciale

[A] [P] les sommes de : 102 168 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul 15 843 euros bruts à titre de rappel d'indemnité spéciale de licenciement 25 542,15 euros bruts à titre

la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Loire-Atlantique du 11 juillet 2023 autorisant la société Cinéma Confluences Carquefou à créer un établissement de spectacles