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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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25 février 2021
25 février 2021
pour activité l'édition et la vente de brochures et catalogues comprenant des insertions publicitaires et proposant notamment l'adhésion à un registre d'entreprises intitulé 'France Annuaire' visant à
Source officielleCour d'Appel
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30 mars 2006
30 mars 2006
La société LOGIS MÉTROPOLE est propriétaire du terrain voisin sur lequel ont été installés deux panneaux publicitaires par la société AVENIR.
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2007
24 septembre 2007
Cette pointe supporte un kiosque de distribution de cassettes vidéo et un panneau publicitaire.
Source officielle2e Chambre
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21 mars 2013
21 mars 2013
Par conclusions le 28 septembre 2011 elle soutient notamment que : - l'ensemble des logos, images, photos, maquettes et présentations (à l'exception de La Louvière) de la brochure publicitaire adressée
Source officielleCour d'Appel
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10 novembre 2004
10 novembre 2004
banquettes en l'espèce, étaient vendus dans différents magasins Conforama de la région de Lyon - notamment ceux de Caluire-Champagne au Mont d'Or et Saint-Priest - comme il résulte des catalogues publicitaires
Source officielleCour d'Appel
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23 janvier 2007
23 janvier 2007
la Société LA FOIR'FOUILLE est donc bien créditrice de la somme de 415,88 Euros au titre de la facture no108227; Attendu que la facture no107231 en date du 7 juin 1998 concerne une opération publicitaire
Source officielle2ème Chambre civile
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28 avril 2022
28 avril 2022
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières conclusions visées supra.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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22 janvier 2021
22 janvier 2021
de la société Lidl situés en Seine-Saint-Denis aux fins, notamment, de vérifier la présence dans les rayons et réserves des magasins des produits listés dans la requête et prendre copie, sur quelque support
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En deuxième lieu, et à supposer même que le principe même d'un tel ratio puisse être admis, M. et Mme F soutiennent que le volume d'achats publicitaires calculé par le service au titre de l'année 2004
Source officielle4e chambre civile
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
CJL Evasions, professionnelle de la vente de véhicules, ne saurait contester que les annonces publicitaires ont pour objectif d'attirer les clients et de les convaincre d'acheter un véhicule.
Source officielleCour d'Appel
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8 mars 2007
8 mars 2007
Le jugement doit être ainsi confirmé sauf à allouer une indemnité complémentaire au regard des budgets publicitaires pratiqués (1 million d'euros en 1997), la perte de 400.000 euros de chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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16 avril 2013
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France en qualité de technicien en mobilier publicitaire (ouvrier, catégorie 1, niveau 4) et percevait un salaire mensuel brut de 2 837,99 €.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société Infocom France, qui met à disposition de tiers des véhicules sur lesquels sont apposés des espaces publicitaires, a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité à l'issue desquelles elle
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
VJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLEc/S.C
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle accueille également un panneau à l'enseigne Interior's, un long panneau bas en aggloméré et métal indiquant les entrées du parking, un panneau publicitaire, une fosse à compteur pour l'eau potable
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
Pour adapter la stratégie de communication du réseau à la dématérialisation croissante des supports et proposer un service de vente en ligne de produits très haut de gamme ou de luxe dans le cadre d'un
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2008
27 mars 2008
Elles ont confié en 1990 à Monsieur X... un mandat d'agent commercial à l'effet de recueillir les ordres publicitaires auprès des commerçants.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d04
11 mars 1998
11 mars 1998
sujet sur ce point faisant partie, si l'on s'en tient au bon sens, de ses options intimes et privées ; que dans cette perspective un dévoilage en vue d'une sélection d'images pour l'illustration publicitaire
Source officielle12e chambre
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14 mars 2017
14 mars 2017
sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; télécommunications; agences de presse ou d'informations (nouvelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
critiqués étaient encore présents dans deux supermarchés, la présence de ces supports étant à nouveau constatée par des préposés de la société Hanes France le 25 mai 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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2 octobre 2015
2 octobre 2015
Fin mai 2011, à l'occasion des Internationaux de Tennis au stade [Établissement 1]s, la société [C] a créé un événement publicitaire pendant la durée du tournoi consistant à revêtir lesdites sculptures
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