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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
24 novembre 2015
interne que : - tous les besoins en personnel dans l'une ou l'autre des sociétés du groupe ont été répertoriés et sont réservés prioritairement aux salariés de la société Pindière concerné par une suppression
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
Il argue de l' absence de cause réelle et sérieuse à son licenciement car ce ne sont pas des difficultés économiques proprement dites qui sont à l' origine de la suppression des postes de l' établissement
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette appréciation, comme celle de l'appelante, conduit à des suppressions de postes.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014b
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette appréciation, comme celle de l'appelant, conduit à des suppressions de postes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4b
6 février 2007
6 février 2007
face à la sévère concurrence que lui faisaient dans l'île les enseignes Casino et Carrefour, de s'approvisionner désormais auprès de la Sodexpro et de dissoudre la coopérative, ce qui entraîné la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87605
30 juin 2005
30 juin 2005
société DERCO France qui, en 2005, poursuit ses activités ; Attendu que la recherche de compétitivité de l'entreprise a conduit la direction à externaliser le service de comptabilité, entraînant la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d19
9 novembre 2007
9 novembre 2007
En effet, Monsieur X... n'établit pas que le poste d'infographiste était en réalité composé après le licenciement et pour l'essentiel de son temps, des tâches qui lui étaient auparavant dévolues.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
pas apportée en l'espèce de la suppression durable du poste qu'occupait M Gilbert X....
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ec
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[R] son licenciement pour motif économique en raison de la suppression d'un poste d'acheteur afin de réorganiser l'entreprise en vue de sauvegarder sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
économiques ou de mutation technologique ou de la réorganisation effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise dans son secteur d'activité alléguées par l'employeur ayant entraîné la suppression
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2431a34ad10008581943
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90839
25 juin 2013
25 juin 2013
C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du
Source officielle15e chambre
5fd973390e26b16056036571
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Mme [U], prétend qu'aucun des membres du Comité de direction de la Société GE Hydro France n'aurait rejoint le site de [Localité 4], ce qui constituerait selon elle la preuve de suppressions de postes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a2109cacdc6046d4708e718
3 juin 2026
3 juin 2026
sienne, afin de le contraindre à quitter la société ; Le changement de poste suite à la suppression du poste antérieur n'est pas contesté et résulte notamment du courriel du 18 décembre 2019 précité
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85626
6 février 2001
6 février 2001
datées du 12 mars 1999, après un entretien préalable, la notification de son licenciement économique motivé par la suppression du poste de secrétaire générale qu'elle occupait au niveau départemental,
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc413
2 avril 2025
2 avril 2025
Nous envisageons donc de procéder à la suppression du poste vacant de responsable technique et commercial et du poste non vacant d'assistante commerciale et de gestion, et par là même envisageons de procéder
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034e625b51b8410d87bb7e1
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Cette situation emporte donc la suppression de votre poste de travail, lequel est donc purement et simplement supprimé.'
Source officielleChambre Prud'homale
69739c04cdc6046d477005ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur le bien-fondé du licenciement Mme [B] fait valoir que le licenciement a été prononcé pour deux motifs distincts : la suppression du poste d'employé de maison suite à son hospitalisation puis à son
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d50
1 octobre 2020
1 octobre 2020
nombreux ; que la société Basilique Hôtel a non seulement modifié ses horaires de travail mais également ses fonctions puisque la fermeture du restaurant le 1er février 2014 s'est accompagnée de la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d92
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Par lettre du 11 octobre 1994 elle a licencié Monsieur X... pour motif économique en raison de la suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX
Source officiellePage 23 sur 1106