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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

63c256720bfda47c90075f26

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En 2018, le syndicat français des ostéopathes exclusifs (SFDO) a sollicité à nouveau le retrait de l'agrément de l'école [4] compte tenu de l'incapacité de cette dernière à tenir ses engagements.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd923b942a0a5028999149b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIÉS DES MINES ET DE L'ÉNERGIE CGT 'F.N.M.E. - CGT' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 Octobre 2017 par le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

9e Chambre C

60343773d55acc28b2f7aa7d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Elle est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la désignation du délégué syndical a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Monsieur François-Xavier X... prétend qu'il a été victime d'une part d'une discrimination syndicale, que son activité syndicale a constitué un obstacle pour son évolution professionnelle et salariale et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par des délibérations du 14 septembre 2015, le comité syndical du syndicat mixte intercommunal " Syndicat du Pays de Maurienne " a prescrit l'élaboration du SCoT du Pays de Maurienne et a fixé les objectifs

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il verse aux débats, en ce sens, le relevé de conclusions de la négociation préalable suite à l'alarme sociale déposée par les organisations syndicales CGT-UNSA et CFE-CGT.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51cc601f083189915b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] délégué syndical indique que plusieurs réunions ont eu lieu entre mars 2015 jusqu'à avril 2016. Mme [S] qui indique que l'accord a été respecté tout en reprochant à M.

Source officielle
CA

17e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a58

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur la discrimination syndicale : L'article L. 2141-5 dispose : « Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ad3e2e599b99119f215f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

N° 14/04408 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SAS EDITIALIS Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631512e03efc4516bd2d65

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

par rapport à celui du salarié d'agir : - le syndicat Force Ouvrière Eurodif Production est signataire de l'accord national aussi bien que de l'accord d'entreprise du 23/12/1999, - il dénonce depuis

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

des entreprises de propreté, ni d'un accord collectif négocié et signé par les organisations syndicales représentatives ou d'un protocole de fin de conflit ayant même valeur, ni du maintien d'une majoration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[A], le Syndicat SCERAO-CFDT et le Comité SOS RACISME du Rhône recevable, justifié et bien fondé - CONSTATER que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2838a34ad10008581b01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la discrimination syndicale : Selon l'article L. 2141-5 du code du travail, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03837_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

national des journalistes, le Syndicat national des journalistes/CGT, Mme C...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c09509

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

place par l'employeur. 

Source officielle
CA

17e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa3

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

du Syndicat National Force Ouvrière de Radio et de Télévision et qu'il a exercé son mandat jusqu'au mois de mai 2010 ; Qu'à partir de 2009, il s'est régulièrement plaint d'une différence de traitement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cd9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 23 octobre 2019, à la suite d'un échange avec le délégué syndical, l'employeur proposait un avenant au contrat de travail afin de mettre en place un mi-temps thérapeutique au sein du service avec évolution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2338

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Pétroles Shell, étant observé que la méthode de restructuration globale a été convenue à l'unanimité des organisations syndicales.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda99284a910729625138c5

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Sur la recevabilité de la demande du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône La société ELIOR soutient dans le dispositif de ses conclusions que le syndicat serait 'irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163a7a19e14e201140bd76b

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

par son président [Adresse 18] [Localité 12] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN290 SYNDICAT

Source officielle

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