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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e71e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'une prime d'horaires décalés à partir de 22h30 aux seuls salariés affectés au Centre de Contrôle desOpérations (CC0) et au Poste de Coordination Maintenance (PCM) par rapport aux salariés techniciens

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e720

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le poste de « Technicien 2 MAM-4ème niveau », au coefficient 245, rattaché à la filière Maintenance avec une rémunération en moyenne de 2 703 € bruts mensuels (salaire de base et primes).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e722

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le poste de « Technicien 1 avion-4ème niveau », au coefficient 235, rattaché à la filière Maintenance avec une rémunération en moyenne de 1 821 € bruts mensuels (salaire de base et primes).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03901_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

76 370,12 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2020, en réparation des préjudices qui lui ont été causés par la décision lui refusant le bénéfice du concours de recrutement de technicien

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03677_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Selon l'article 11 de la circulaire PERS 798 prise en application du statut des industries électriques et gazières, les jeunes techniciens sont placés dans un groupe de formation jeunes techniciens rattaché

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864dfb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

si ses hypothèses de cadence (7 interventions par jour et par technicien pour un groupe de 5 techniciens) n'étaient pas vérifiées ; cette modification devait intervenir d'un commun accord.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

À compter du mois de janvier 2013, la salariée a bénéficié du statut de technicienne qualité, agent de maîtrise et dépendait donc de la catégorie IV TAM (techniciens et agents de maîtrise) au vu de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc7d896fe4baa0d30c64a8

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La relation de travail était régie par la convention collective des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (ETAM) ' du bâtiment de la région parisienne; Le contrat de travail a été rompu le 31

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

de 'technicien supérieur 250" selon la même convention collective Attendu que M.

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CA

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe32fa

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

[W] [Y] a été recruté en qualité de technicien de maintenance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

De quatrième part, aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1117 du 5 juillet 2012 : " () Le cadre d'emplois " maîtrise comprend les grades suivants : technicien et technicien principal.

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CA

Chambre Sociale

61627ea938d18b7ebf63d321

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

. ************** Monsieur [G] [V] a été embauché le 4 décembre 2006 par la SARL Maes en qualité de technicien contrôle.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ee

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Mon contrat ne stipule aucunement que je suis cadre à la COOPORG mais Technicien....

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21029_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

E C doivent être prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche dès lors qu'il s'agit de techniciens intervenant en étroite collaboration avec les chercheurs dans le cadre du projet reconnu

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949e3328fa00087a2485

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A défaut de critère de nombre et de qualification du personnel placé sous leur autorité, certains postes d'agents de maîtrise comportent des responsabilités et une technicité qui exigent des qualités dont

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

de cette fonction d'accueil, ces agents sont affectés à 60 % au guichet et à 40 % à la liquidation des prestations hors la présence des allocataires, - que 210 autres agents, en l'occurrence des techniciens

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CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f8b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En dernier lieu, il occupait le poste de technicien AQ système Pharma coefficient 250.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00304_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

droit à être inscrit sur cette liste et à être promu dans ledit grade de technicien de deuxième classe.

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