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110 313 résultats pour « temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165529

Appel

9 février 2017

9 février 2017

territoriaux travaillant dans les écoles municipales de la commune : 1) le dernier tableau des effectifs ; 2) l'organigramme du service des affaires sociales ; 3) la délibération relative à l'annualisation du temps

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Aux Mémoires Du Temps

SIREN 822988135Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/08/2026

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Procédures collectives

IL ETAIT TEMPS

SIREN 881107221Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les d

28/08/2026

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Dépôts des comptes

AU PHIL DU TEMPS

SIREN 800330730Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

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Radiations

AU TEMPS PERDU

SIREN 448366310Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TIERS TEMPS LYON

SIREN 340724608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

69d7378acdc6046d479aa6d1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

thérapeutique de juillet à octobre 2012, . durant l'arrêt de travail consécutif à l'accident du travail du 27 juin 2013 au 25 novembre 2013, . durant la période de mi-temps thérapeutique de janvier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A compter du 1er janvier 2002, la salariée exerçait ses fonctions à temps complet pour les deux employeurs.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e56cdc6046d47e40913

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il faut laisser un temps raisonnable à l'administration pour apposer des mentions sur le registre. Ce ne sont pas des mentions obligatoires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de congé payés au titre de la requalification du poste de travail en AM1 au cours de la période de travail à temps partiel 24h 2/ Pour la période de travail à temps complet : -247 euros brut au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[Localité 6] née le [Date naissance 1] 1963 à[Localité 9]R MAROC Représentée par Me Laurence SOLOVIEFF, avocate au barreau de PARIS, toque : A0007 Société TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE (TEP

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Dire et juger que les temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de chantier et en revenir constituent du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b12

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca64f735e5124d839bc623

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

[J] [Y] a été engagé par la SAS TECHNILAB, du 4 janvier 2016 au 31 décembre 2016 en contrat à durée déterminée à temps partiel, en qualité d'opérateur réseau, employé, coefficient 150 au sens de la convention

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CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5734

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Mme J... a repris son poste en mi-temps thérapeutique à compter du 28 août 2014, puis à temps partiel à 80% à compter du 27 février 2015.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd96baa83de1757bab247ed

Appel

4 février 2020

4 février 2020

santé des époux, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51803

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

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CA

Chambre 4-1

5fdb62c5a280a340dfc57ba2

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

autre emploi régulier quand il avait le temps' et relatant les activités professionnelles exercées par ailleurs par ses prédécesseurs.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

, personne âgée dépendante ne pouvant plus assurer les tâches du quotidien, Mme [E] devait sur chaque période de 10 jours, assurer sans interruption l'intégralité des tâches de 7H à 22H, le reste du temps

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CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

employeurs de Manutentions des bassins Est du port de Marseille (ci après G.E.M.E.S.T) à compter du 1er avril 2002 avec une ancienneté au 5 juillet 2000 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b20

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

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