de la responsabilité encourue par l'assuré du fait des travaux donnés en sous-traitance' faisant valoir que sa responsabilité a été engagée sur la base des travaux exécutés par son sous-traitant et affectés

En outre, une délégation de paiement est intervenue le 11 décembre 2000, la société Les Chantiers de l'Atlantique s'engageant à régler le sous-traitant en l'absence de contestation de la qualité de ses

Elle indique avoir mandaté la société 2 GRC en qualité de sous-traitant partenaire, afin qu'elle effectue au domicile de Mme [C] [P] et M.

En ce qui concerne les conventions de sous-traitance, l'appelante soutient que le choix et la rémunération du sous-traitant de la société Audit Gestion [G] [C] ainsi que l'adoption de la convention de

En outre, l'article 11 du contrat de sous-traitance prévoyait pour assurer cette prestation une retenue de garantie de 5% du montant des prestations sous-traitées, laissant au sous-traitant la possibilité

Attendu que le maître d'ouvrage n'engage sa responsabilité à l'égard du sous-traitant, faute d'avoir mis l'entrepreneur principal en demeure d'avoir à faire agréer son sous-traitant, qu'à la condition

TECOBAB, de leurs prestations respectives réalisées en qualité de sous-traitantes d'une société ARCHOS DECORATION, chargée par TECOBAB de travaux de rénovation et d'agencement d'un magasin et faisant droit

Il résulte du marché principal que [F] savait que GMA ARCHI-PRO sous-traitait l'exécution des travaux.

de sous-traitance ou de collaboration libérale, les entreprises de sécurité privée doivent s'assurer du respect, par leurs sous-traitants ou collaborateurs libéraux, des règles sociales, fiscales et relatives

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

Cette clause n'est pas en elle-même illicite ou abusive puisque l'agrément du sous-traitant est prévu par la loi (a. 3 de la loi du 31 décembre 1975).

qualité de maître de l'ouvrage pour la construction à Escalquens d'un ensemble industriel, elle devait payer à la SA SOPREMA la somme de 147 108 € correspondant à la facturation de travaux de sous-traitance

moyens des parties, spécialement les siens ; - le jugement est entaché de contradiction de motifs en ce qu'il ne pouvait à la fois mentionner que le STIF avait accepté la société Unisol comme sous-traitante

cession de créances professionnelles [S] ; ces créances étaient détenues sur la société IBM FRANCE en exécution d'un contrat pour lequel PS INFRA SYSTEM recourait elle-même à des sociétés de sous-traitance

L'entreprise principale a versé un acompte de 35 340 euros à sa sous-traitante pour le chantier de [Localité 4].

de sous-traitance, s'agissant de petits chantiers.

sont des factures de complaisance, qu'une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée a été commise par les sous-traitants et qu'elle disposait d'indices suffisants lui permettant de soupçonner l'existence

judiciaire de Monsieur [H], n'est pas sérieusement contestée au plan technique et résulte d'un défaut d'étanchéité du système de refroidissement dû à une défaillance imputable au constructeur et à son sous-traitant

Par jugement du 27 juin 2006 le tribunal de commerce de LYON a : - déclaré nulle et non avenue la clause d'arbitrage contenue dans le contrat de sous- traitance, - déclaré recevable l'action de la SARL