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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616337ed06e11dac7d76d111
26 novembre 2010
[L] [O] souffrant d'hémophilie A modérée a présentée en 1983 une hépatite virale C transfusionnelle ayant évolué vers la chronicité.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741e16
16 mars 2017
supplémentaires n'ont pas à être assumés par la société Scarna Construction dès lors que l'interruption du chantier est imputable à la société Victoria Lofts 2 et que les travaux supplémentaires, non
Chambre Prud'homale
69f4477ccdc6046d472edff9
30 avril 2026
l'article L.3121-4 du code du travail dans la mesure où il s'agit du lieu habituel de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
Elle est en interruption de vol et arrêt de travail depuis le 16/02/2016 en rapport avec des troubles dépressifs et un fléchissement de l'humeur en rapport avec une souffrance au travail ['] Elle décrit
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5164
25 septembre 2014
Cette lettre est sans équivoque sur ce point et précise notamment : - 'Notre rôle consistera, sur la base de notre audit, à émettre un rapport qui décrira l'étendue et les résultats de nos travaux
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
Le travail de téléphonie permettait d'établir que les protagonistes disposaient de nombreux numéros de téléphone, non identifiés, ou en tout cas pas à leur nom.
Chambre 3-4
6973b117cdc6046d4772d7de
22 janvier 2026
La société Arcos [Y] est venue aux droits de la preneuse initiale suite à une transmission universelle de patrimoine.
Rétention_recoursJLD
68f1d5b70b565ec7590f7b9d
16 octobre 2025
passeport, qu'il est opposé à son éloignement, qu'il a une compagne en France et vit à [Localité 4], qu'il est arrivé en France irrégulièrement en 2010, qu'il est d'accord pour quitter la France et travaille
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
du notaire est contredite par le contenu de la lettre elle-même, - que la nouvelle version de la lettre du 24 mars 1992 en ce qu'elle comporte un accusé de réception manuscrit des deux soeurs [E] en
Pôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
Elle ajoute que ni les attestations produites par la société Leichem ni la lettre du cabinet d'expert-comptable ne sont probantes La société Inovyn Belgium soutient que si pour la période 1998-2015 la
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2c
1 octobre 2024
est mensualisée conformément aux dispositions du décret du 4 janvier 2007 ayant instauré une dérogation permanente à la règle du décompte du temps de travail à la semaine s'agissant du temps de travail
Pôle 4 - Chambre 2
69d73da2cdc6046d479ba65f
Si la lettre est retournée avec une mention précisant que la personne ne se trouve plus à l'adresse indiquée, le greffier porte la mention de la cessation d'activité sur le registre.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
à empêcher la poursuite du contrat de travail.
Ch. Sociale -Section B
671c8674a2a1858e05800c4f
24 octobre 2024
Cinquièmement, l'article R 4624-10 du code du travail prévoit que : Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au
68fc59c8af64986e40f71c8a
24 octobre 2025
Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au public et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
MOTIFS : Sur le transfert du contrat de travail Sur l'obstacle au transfert d'un contrat de travail français résultant d'une procédure d'insolvabilité ouverte en Italie
Chambre sociale 4-3
65a0f8a4383a880008fd0974
11 janvier 2024
Les dispositions de l'article L. 1452-7 du code du travail, résultant du décret n°2008-244 du 7 mars 2008, selon lesquelles les demandes dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel
Chambre 3-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e1
15 janvier 2025
recommandée avec avis de réception ou tout moyen numérique avec accusé de réception, à toutes les réunions d'expertise, avec copie en lettre simple ou télécopie ou courriels aux avocats de celles-ci,
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0e
5 mars 2015
€ en application de l'article L. 1251-41 du code du travail ; Dire et juger que la rupture du contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamner in solidum
Chambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cf
20 octobre 2022
Par lettre recommandée du 3 avril 2015, la Sci Le Chateau des Mures a entendu mettre en 'uvre la garantie de passif.
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