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C D, premier maître, a été victime d'un accident cardiaque aux alentours de 7 h. En dépit de sa prise en charge par les secours, il est décédé à 9 h 27.

De même, après avoir rappelé les dispositions du jugement du 7 janvier 1994 entérinant l'accord transactionnel des parties, le premier juge a exactement décidé d'écarter la fin de non-recevoir tirée de

No 09/443 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivrée le : à S.C.P. GRIMAUD S.C.P.

Agnès Es- nom et es- qualité de représentant légal de leurs fils Florentin et Antonin, demeurant :... 59830 COBRIEUX Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING

X..., frère de la victime.

forfaitaire (Cass. 2e civ., 26 janv. 2023, no 21-16.345).

Les chocs hémorragiques massifs dont a été victime M. G et qui sont à l'origine des lésions bipallidales qu'il a conservées présentent donc le caractère d'un accident médical non fautif.

Le 1er novembre 1999, la caisse d'[Localité 6] a décidé de porter le taux d'IPP à 75%. Le 11 octobre 2014, [H] [B] est décédé.

[X] [Z] est décédé le 20 avril 2015. Une rente de conjoint survivant a été allouée à Mme [Z], par décision notifiée le 15 septembre 2014.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 6, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01878 Décision

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