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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27bf
19 janvier 2023
L'huissier constate aussi que vers 12h45, des grévistes insultent et huent des salariés non grévistes qui veulent quitter le site à bord de leur véhicule et que M.
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a629
14 février 2008
GROUP Protection 2 pendant son temps de travail et vol avec effraction dans un véhicule stationné sur un parking gardé), -que le comportement du prestataire de services aurait même justifié une rupture
JRDP
696f4eb0cdc6046d47f710d8
14 janvier 2026
Peine exécutée'; - le 30 mai 2014, par la même juridiction, à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation
2ème chambre
DCA_20TL03182_20221230
30 décembre 2022
A demande le versement de la somme de 14 201 euros au titre de l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion avec boîte automatique en décembre 2018, les rapports rendus par l'expert désigné par le
7ème Ch Prud'homale
5fd97e1c5f1ede6ca741998d
22 janvier 2020
motivation construite uniquement pour l 'occasion.
4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
G..., mineur dont le département avait la charge, pour les faits de vol et de dégradations commis par celui-ci ; - ils ont subi un préjudice matériel, qui soit être évalué à la somme de 28 589,62 euros
Juge des référés
ORCA_23VE02227_20250107
7 janvier 2025
français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / () 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion
6253cdd9bd3db21cbdd94b64
26 octobre 2020
la collision survenue entre ce véhicule conduit par son préposé et le véhicule conduit par I...
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441e
23 octobre 2025
Sud Occasion à procéder à son enlèvement, cet assureur était devenu propriétaire du véhicule.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
ayant pris feu suite à un contact de sa benne relevée avec une ligne électrique de 20 000 volts.
Pôle 2 - Chambre 3
603745b32ee71c23e62753a0
4 mai 2015
un véhicule à l'insu de ses parents en a obligatoirement l'usage et la garde.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03753_20220609
9 juin 2022
Estimant que la vente du véhicule à M.
1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
En ce qui concerne les avantages en nature constitués par la mise à disposition de véhicules : 13.
10e Chambre
603592c1808896b76c21db04
31 mars 2016
[L] avait perdu son casque c'est soit qu'il ne le portait pas soit qu'il ne l'avait pas attaché mais que celle-ci ayant précisé que le casque ainsi que le siège du scooter avaient volé devant son véhicule
Chambre 1-1
69d747b9cdc6046d479cd062
8 avril 2026
[T] [F] à payer Mme [P] [R] la somme de 4 500 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, - Ordonné la restitution du véhicule Nissan Terrano II immatriculé [Immatriculation 1] par
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
Il ajoute que s'il est vrai qu'en cas de suspicion de vol, le CHSCT doit visionner le vidéo des faits, il n'avait pas à visionner cette vidéo dans l'affaire objet des débats.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01919_20240514
14 mai 2024
La SAS CAMC Riom Caravaning, qui avait pour activité la vente de caravanes, camping-cars et mobile homes neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du
ORCA_25PA05390_20251217
17 décembre 2025
le 20 juillet 2003 à Douala (Cameroun), et entré en France le 1er janvier 2018 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 22 novembre 2024 pour des faits de conduite d’un véhicule
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
C B pour des faits de trafic de véhicules volés ou en l'état d'épaves, achetés dans des garages ou des casses, puis maquillés et revendus, généralement sur un site d'annonces sur Internet ainsi que pour
6253cbe6bd3db21cbdd8e914
31 octobre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Patricia Y... a vendu par internet un véhicule d'occasion à Simon A... dont le paiement a été effectué au moyen de la
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.