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1 267 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'huissier constate aussi que vers 12h45, des grévistes insultent et huent des salariés non grévistes qui veulent quitter le site à bord de leur véhicule et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a629

Appel

14 février 2008

14 février 2008

GROUP Protection 2 pendant son temps de travail et vol avec effraction dans un véhicule stationné sur un parking gardé), -que le comportement du prestataire de services aurait même justifié une rupture

Source officielle
CA

JRDP

696f4eb0cdc6046d47f710d8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Peine exécutée'; - le 30 mai 2014, par la même juridiction, à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03182_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A demande le versement de la somme de 14 201 euros au titre de l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion avec boîte automatique en décembre 2018, les rapports rendus par l'expert désigné par le

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd97e1c5f1ede6ca741998d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

motivation construite uniquement pour l 'occasion.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01036_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

G..., mineur dont le département avait la charge, pour les faits de vol et de dégradations commis par celui-ci ; - ils ont subi un préjudice matériel, qui soit être évalué à la somme de 28 589,62 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02227_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / () 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b64

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

la collision survenue entre ce véhicule conduit par son préposé et le véhicule conduit par I...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sud Occasion à procéder à son enlèvement, cet assureur était devenu propriétaire du véhicule.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03079_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

ayant pris feu suite à un contact de sa benne relevée avec une ligne électrique de 20 000 volts.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603745b32ee71c23e62753a0

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

un véhicule à l'insu de ses parents en a obligatoirement l'usage et la garde.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03753_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Estimant que la vente du véhicule à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01146_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En ce qui concerne les avantages en nature constitués par la mise à disposition de véhicules : 13.

Source officielle
CA

10e Chambre

603592c1808896b76c21db04

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[L] avait perdu son casque c'est soit qu'il ne le portait pas soit qu'il ne l'avait pas attaché mais que celle-ci ayant précisé que le casque ainsi que le siège du scooter avaient volé devant son véhicule

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747b9cdc6046d479cd062

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [F] à payer Mme [P] [R] la somme de 4 500 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, - Ordonné la restitution du véhicule Nissan Terrano II immatriculé [Immatriculation 1] par

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ajoute que s'il est vrai qu'en cas de suspicion de vol, le CHSCT doit visionner le vidéo des faits, il n'avait pas à visionner cette vidéo dans l'affaire objet des débats.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01919_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La SAS CAMC Riom Caravaning, qui avait pour activité la vente de caravanes, camping-cars et mobile homes neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05390_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

le 20 juillet 2003 à Douala (Cameroun), et entré en France le 1er janvier 2018 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 22 novembre 2024 pour des faits de conduite d’un véhicule

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03728_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

C B pour des faits de trafic de véhicules volés ou en l'état d'épaves, achetés dans des garages ou des casses, puis maquillés et revendus, généralement sur un site d'annonces sur Internet ainsi que pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e914

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Patricia Y... a vendu par internet un véhicule d'occasion à Simon A... dont le paiement a été effectué au moyen de la

Source officielle

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