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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee4

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee6

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05a3bcaf505db696729

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N]), ou pendant la période de forte activité comptable quand il lui arrivait de terminer plus tard (Mme [E]). Mme [C], que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c068445a086e2bcee1ef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Et sur le premier moyen, pris en ses cinquième et sixième branches ['] Vu l'article 14 du code de procédure civile 12.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

A l'issue, la SA Gan Assurances a considéré que la responsabilité de son assurée n'était pas engagée et s'est opposée à toute prise en charge du sinistre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

HELI PYRÉNÉES Cie d'assurances NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY INC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10590bf9fd47c90a137a0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] [P] a été atteint d'un « cancer broncho-pulmonaire primitif » tel que visé au tableau 30bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731404cdc6046d4762f432

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2019 a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [K] [S] né le 06 février 1973 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6010005f7ff886799339cf89

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

MACSF assurances tendant au partage de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, L'infirme sur ces points, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, et y ajoutant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire sont applicables, aux termes de son article 1er aux personnes suivantes : 1° Aux personnes exerçant une activité rémunérée, à l'exception du personnel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616232f3382662a38aaf1f4f

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

b)AUTRES ACTIVITES D'INTERMEDIATION Présenter à toute personne de son choix les conditions relatives aux contrats d'assurance vie que la Banque a choisi de commercialiser.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a4a6cdc6046d47176a89

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Selon l'article L. 112-1 du code des assurances, l'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc92

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle ne suffit pas à justifier de l'imputabilité à l'accident de la période litigieuse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fde5f542ee2173a4bc4d365

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

que «le locataire s'engage à souscrire, auprès d'une compagnie d'assurances agréée par le bailleur, une assurance responsabilité civile».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0753a3547449c24155

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à un euro à parfaire le montant du retranchement à opérer sur les contrats d'assurance-vie ; - dire que le notaire devra vérifier si les contrats d'assurance-vie souscrits au bénéfice des consorts [X

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603439003144ca2a5168ad9b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

C'est dans ces conditions que la fédération nationale Cgt des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, non-signataire et non adhérent de l'accord de branche étendu du 10 mai 2010,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c0b8e2a67f3dd969e54f99

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[K], a constaté trois séries de désordres : ' sur l'installation électrique de la maison, des branchements présentant un caractère de grande dangerosité, de sorte que ces non-conformités électriques

Source officielle
CA

21e chambre

603504a727f65c31c9856db8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

bulletins de salaire correspondant à ces périodes mentionnent que l'employeur a prélevé les cotisations pour les années 1981 et 1983.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du 1er avril 1999 prévoit que la durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être réduite à 9 heures pour les personnels assurant le coucher et le lever des usagers en contrepartie

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e49c25a97f0381f5474

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Axa fonde son action sur les articles L 124-3 du code des assurances et 1384, alinéa 2, du code civil.

Source officielle

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