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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee4
17 décembre 2007
O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B.
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
Chambre Sociale-Section 1
64a7b05a3bcaf505db696729
6 juillet 2023
[N]), ou pendant la période de forte activité comptable quand il lui arrivait de terminer plus tard (Mme [E]). Mme [C], que M.
Chambre sociale 4-6
6708c068445a086e2bcee1ef
10 octobre 2024
Et sur le premier moyen, pris en ses cinquième et sixième branches ['] Vu l'article 14 du code de procédure civile 12.
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
A l'issue, la SA Gan Assurances a considéré que la responsabilité de son assurée n'était pas engagée et s'est opposée à toute prise en charge du sinistre.
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
HELI PYRÉNÉES Cie d'assurances NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY INC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS
Chambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a137a0
12 janvier 2023
[B] [P] a été atteint d'un « cancer broncho-pulmonaire primitif » tel que visé au tableau 30bis des maladies professionnelles.
69731404cdc6046d4762f432
22 janvier 2026
2019 a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [K] [S] né le 06 février 1973 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne
Pôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
MACSF assurances tendant au partage de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, L'infirme sur ces points, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, et y ajoutant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bcea
5 octobre 2017
d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire sont applicables, aux termes de son article 1er aux personnes suivantes : 1° Aux personnes exerçant une activité rémunérée, à l'exception du personnel
Pôle 5 - Chambre 6
616232f3382662a38aaf1f4f
3 juillet 2014
b)AUTRES ACTIVITES D'INTERMEDIATION Présenter à toute personne de son choix les conditions relatives aux contrats d'assurance vie que la Banque a choisi de commercialiser.
Pôle 5 - Chambre 16
6970a4a6cdc6046d47176a89
20 janvier 2026
Selon l'article L. 112-1 du code des assurances, l'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.
1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc92
11 juillet 2023
Elle ne suffit pas à justifier de l'imputabilité à l'accident de la période litigieuse.
Pôle 5 - Chambre 11
5fde5f542ee2173a4bc4d365
22 juin 2018
que «le locataire s'engage à souscrire, auprès d'une compagnie d'assurances agréée par le bailleur, une assurance responsabilité civile».
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24155
11 juillet 2024
à un euro à parfaire le montant du retranchement à opérer sur les contrats d'assurance-vie ; - dire que le notaire devra vérifier si les contrats d'assurance-vie souscrits au bénéfice des consorts [X
Pôle 6 - Chambre 2
603439003144ca2a5168ad9b
19 janvier 2017
C'est dans ces conditions que la fédération nationale Cgt des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, non-signataire et non adhérent de l'accord de branche étendu du 10 mai 2010,
Chambre 1-1
64c0b8e2a67f3dd969e54f99
25 juillet 2023
[K], a constaté trois séries de désordres : ' sur l'installation électrique de la maison, des branchements présentant un caractère de grande dangerosité, de sorte que ces non-conformités électriques
21e chambre
603504a727f65c31c9856db8
30 juin 2016
bulletins de salaire correspondant à ces périodes mentionnent que l'employeur a prélevé les cotisations pour les années 1981 et 1983.
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9e
24 avril 2025
du 1er avril 1999 prévoit que la durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être réduite à 9 heures pour les personnels assurant le coucher et le lever des usagers en contrepartie
14e chambre
615e0e49c25a97f0381f5474
5 février 2015
Axa fonde son action sur les articles L 124-3 du code des assurances et 1384, alinéa 2, du code civil.
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