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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fdae835f093127bae908426

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

1] 2008 devant l'officier de l'état-civil de [Localité 4], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e996ccdc6046d4765834d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [F] et Mme [K] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1988 à [Localité 4], après avoir adopté le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033b4cf40fb9e684c97bd39

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

du registre de l'état civil de la mairie de Rueil Malmaison où a été célébré le mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et de tous autres actes prévus par la loi, *dit que les effets

Source officielle
CA

6e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d99

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

sans droit à la retraite alors que son mari bénéficiera d'une retraite complète.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00418_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il indique s'en remettre à ses écritures de première instance et soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00239_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe87404cfa73fa4bc31

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La société par action simplifiée [L] Mariage, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°439 239 880 et présidée par M. 

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02475_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 avril 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01028_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d2

Appel

14 février 2001

14 février 2001

Y... a eu trois enfant de son mariage avec Mme Z... ; qu' il a été autorisé à résider séparément de son épouse par ordonnance de non conciliation du 27 Septembre 1978 ; que leur mariage a été dissous par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02026_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’irrégularité du jugement attaqué ne peut qu’être écarté. En deuxième lieu, M. A...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e28c924eadffcc48ba

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[H] [V] était antérieur au 1er juin 2012 et existait déjà au jour du décès de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03149_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

antérieurement au mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968d

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Mme X... a reconventionnellement demandé que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du mari.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00191_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Le ministre soutient que : - le mariage entre Mme C et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901be

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Z..., - rappelé que l'ordonnance ayant organisé la vie séparée des époux est du 11 juin 2007, - dit que mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870db

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

En vertu d'une ordonnance de non conciliation du 21 mai 2001, Madame Y... épouse X... a fait assigner son mari en divorce en application de l'article 242 du Code Civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb79

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

Y... de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions - de condamner M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01877_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le ministre soutient que : - Mme D qui est fragile psychologiquement est sous l'influence de son mari ; - l'union de M. et Mme D doit être regardée comme un mariage de complaisance, les propos de Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00280_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Le mariage a été transcrit sur les registres d'état civil français le 9 novembre 2018.

Source officielle

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