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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e70578cdc6046d47f9f6c2
20 avril 2026
Par déclaration d'appel reçue au greffe le 1er août 2023, M. [I] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
, . 7 671 euros bruts au titre d'indemnité pour non-respect du repos quotidien et hebdomadaire, . 7 671 euros au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, . 2 000
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7779cdc6046d47037260
7 mai 2026
Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 1er juillet 2025, elle demande à la cour : - de déclarer l'appel qu'elle a interjeté recevable et bien-fondé, - d'annuler ou à tout le
1ère Chambre
69faccdccdc6046d47bea30e
5 mai 2026
[J] [H] à verser à Madame [X] [Z] la somme de 2.500 € de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - Mis les dépens de l'instance la charge de Madame [J] [H],
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feafccdc6046d4788104f
21 mai 2026
Par déclaration du 04 octobre 2025, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 4 - Chambre 8
6a17d382cdc6046d47312922
27 mai 2026
[L], toutes les échéances des prêts contractuellement garantis à hauteur du capital et des intérêts, y incluant les arriérés, à compter du 1er janvier 2020, sous astreinte journalière de 150 EUROS par
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3383
29 octobre 2025
* * * PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Engagée en mai 1998 en qualité de secrétaire par la société Rysba, exploitant un magasin situé à [Localité 2] à l'enseigne Bricomarché
1re chambre sociale
6a17d527cdc6046d47314726
* * * FAITS ET PROCÉDURE [M] [W] a été engagé le 1er juillet 2015 par la société [2].
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4475bcdc6046d472edd82
30 avril 2026
, demeurant [Adresse 2] [W] [D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
4eme Chambre Section 1
69fc1df6cdc6046d47e06fc3
6 mai 2026
ASSOCIATION [1] (AECE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Monsieur [Q] [A] [Adresse 2]
Chambre Sociale
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête, ordonner la capitalisation des intérêts.
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
Elle a bénéficié d'un temps partiel thérapeutique du 10 juin 2019 au 16 mars 2020, puis du 2 septembre au 1er décembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fdccdc6046d4747c242
14 avril 2026
Ce moyen ne peut être davantage retenu. En conséquence, c'est à juste titre qu'il a été débouté de sa demande de dommages-intérêts. Le jugement sera confirmé de ce chef.
Chambre Prud'homale
6a1fc06bcdc6046d47ea389d
28 mai 2026
Ce moyen est rejeté. 2.
CHAMBRE CIVILE
6a210fd1cdc6046d4709c68b
3 juin 2026
avec plate-forme Wordpress' destinée à être la vitrine sur internet de la SAS Biscuiterie Agenaise.
Rétention Administrative
69d9e413cdc6046d47d9cf73
prise le 1er avril 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE, notifiée le 2 avril 2026 à 9h26 ; Vu la requête déposée le 4 avril 2026 au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2006, Mme [F] [W] a été engagée par la société [2] en qualité de responsable qualifiée, coefficient 190 selon la grille de classification applicable
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c0
23 octobre 2025
de 56023.83 euros à compter du 1er avril 2022 ; - condamné M.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
' renvoie au pseudonyme utilisé par l'intéressée sur les plateformes internet.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1c23cdc6046d47b002f8
24 avril 2026
Le 1er juin 2016, la société [5] a cédé son fonds de commerce à la société [2].
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