L'article L. 3122-9 du code du travail, abrogé au 22 août 2008, énonçait qu' "une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut

de la convention collective.

d'assainissement non collectif.

Estimant que Madame [B] était éligible au transfert de contrat prévu par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, la société VORTEX l'informait le 11 mai

Conformément à l'article 16 de la convention collective applicable, M.

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective des entreprises du caoutchouc. M.

Elle applique la convention collective nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [G] occupait un poste de technicien de production.

la convention du 2 juin 2003.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

; les conditions techniques, juridiques et financières du raccordement des parcelles au réseau des eaux usées sont prévues par une convention du 27 janvier 1984 ; en application de cette convention, le

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

L'article 31 de la convention collective applicable prévoit que 'les salaires sont mensualisés.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de la Métallurgie ainsi que la convention collective territoriale de la Métallurgie [Localité 4]-[Localité

Lorsque le créancier « fait valoir des moyens qui lui sont propres, et [la Cour de cass] adopte de ce caractère propre une conception large.

[E], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Les critères posés par l'article L. 7321-2 2° b) du code du travail étant réunis, M.

En réplique, les intimées objectent que les conventions de rupture amiable des salariés sont valables dès lors que lesdites conventions sont conformes aux prévisions d'un accord collectif ou d'un PSE soumis

L'annexe IV à la convention collective prévoit le versement d'une prime annuelle (ou 13e mois) payable en deux fractions, l'une le 30 juin, l'autre le 31 décembre, d'un montant égal au minimum à 174 heures

Mme [C] a été convoquée devant le conseil de discipline régional conformément aux dispositions de la convention collective.