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8 050 résultats pour « 1) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6031f2a95da5862b1dc7d6fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Gilbert Y..., Mme Denise Y..., épouse B..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc99

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

X..., a rejeté la demande d'homologation présentée par l'épouse d'un accord entre les parties du 4 avril 2005, dit que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02157_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00068_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4f042150aadff23dbe3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Madame [R] [F] [N] épouse [J] née le 11 Octobre 1977 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [E] [L] [N] né le 25 Juillet 1979 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 1] représentés

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021d1a

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

[N], - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre [L] [E] épouse [N], décédée le [Date décès 3] 2002, et [Q] [N], et celles de la succession

Source officielle
CA

6e Chambre C

60373bcc5659011796ac3ea5

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Sur la date des effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens: L'article 262-1 du code civil dispose que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034a73410b8879340f0e4ea

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Cette somme entre donc dans l'actif de communauté.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb24709e24f13d5543d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[C] [J] et Mme [A] [J] épouse [I] épouse [I] de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Par jugement rendu le 25 mai 2007, le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE a débouté Liliane X... de ses demandes et a dit que le partage de la communauté ayant existé entre les époux Z...- Y... sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a31c

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Après établissement d'un projet de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux Joseph X...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02028_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

: « 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b0

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Dans un régime de communauté légale, comme celui des époux Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01210_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il en résulte que Mme D épouse A C ne pouvait être regardée comme remplissant la condition d'entrée régulière sur le territoire français posée par l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af183bcaf505db696296

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTES Madame [Z] [B] épouse [S] née le 18 juillet 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Madame [K] [B] née le 08 février 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] - [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

part contributive à l'entretien des enfants ; de même que de sa demande de prestation compensatoire, - soient tranchés les désaccords persistants entre les époux relativement à la liquidation de la communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febf

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

C/ Rachida Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d616

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Maître Bernard C..., Notaire à PERNES EN ARTOIS, pour établir un projet d'état liquidatif de la communauté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

631834270876004f131a5e50

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] est détenteur à l'égard de la communauté et dont il sera tenu compte dans les comptes entre époux, - Constater que les fonds issus du don manuel consenti par Mme [P] [A] [K] ont été utilisés pour

Source officielle

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