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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f3
4 avril 2024
4 avril 2024
2022 N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Cour, assistée de la SCP VERMOT-DESROCHES ET TAVITIAN (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de civilement responsable de son fils mineur Alessandro
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a16
30 mai 2017
30 mai 2017
Le marché du conseil et de la formation en ressources humaines sur lequel Krauthammer évolue est un marché de Business to Business très concurrentiel et aux multiples types d'intervenants : du simple consultant
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée Johann Bonnet exploite sous cette enseigne un commerce de vente ambulante de volaille sur neuf marchés parisiens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
débattue en chambre du conseil du 23 octobre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
E responsables du préjudice subi du fait du marché public de l'église par la commune de Palasca et de condamner solidairement M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb6526fa5594433fd53ca6
14 mars 2019
14 mars 2019
N° SIRET : 384 117 255 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra PERQUIN, avocate au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7536
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle relève que la société Serfa ne justifie aucunement de son assertion selon laquelle elle aurait sous-traité son marché.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
2 octobre 2015
C'est dans le cadre de la libéralisation du marché de l'accès à ce réseau filaire et de l'ouverture à la concurrence sur le marché du haut débit que la société Subiteo a été créée en mai 2000 avec pour
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALDI MARCHE DAMMARTIN Société HDI GOLOBAL SE S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
2 avril 2024
- La société Consorfrut lui transmettait tardivement les comptes de vente et elle n'était jamais interrogée sur les conditions tarifaires de vente sur le marché secondaire russe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de la condamner à lui verser une somme globale de 36 764,14 euros au titre du règlement et de la résiliation du marché.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d671a2a5768a176c555c
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Il vous appartient de nous restituer le véhicule que nous avons mis à votre disposition ainsi que votre carte d'entrée sur le marché ainsi que la carte de paiement pour le carburant.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elles doivent être complétées par une présentation de l'état général et local du marché des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché.
Source officielleChambre sociale
626cd347bd20aa057d9f38aa
28 avril 2022
28 avril 2022
2021, rg n° 20/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
626cd348bd20aa057d9f38ac
28 avril 2022
28 avril 2022
rg n° 20/00219 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
626cd34dbd20aa057d9f38be
28 avril 2022
28 avril 2022
, rg n° 20/00271 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f3900
28 avril 2022
28 avril 2022
20/00225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [B] [J] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
626cd35cbd20aa057d9f3902
28 avril 2022
28 avril 2022
20/00226 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [K] [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
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