la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section commerce RG no F12/ 00192 APPELANTE SAS STARDUST 2 chemin de l'ile de Congé 94500 Champigny

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FLM Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Z...

A compter du 1er janvier 2009, le contrat de travail a été transféré au sein de la société TELEPERFORMANCE NORD CHAMPAGNE, puis le 1er janvier 2012 au sein de la société TELEPERFORMANCE FRANCE.

CSF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Z.I. route de Paris-14120 MONDEVILLE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE

représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Bertrand CHARLET de la SCP BEDNARSKI - CHARLET & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE demanderesse sur

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [T] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 23 Février 2026,

08 JUILLET 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Reims (RG 2023005568) Madame [W] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00407 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ... 72088 LE MANS représenté par Maître

, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition

3] [Localité 2] Représentée par Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

AÉRODROME à SAINT FRANÇOIS (Anse Champagne AW1, surface 16ha 56a et 80 centiares) - S. N. C.

Familiale : divorcé Profession : sansDéjà condamné ... 49130 LES PONTS DE CE Prévenu, DETENU POUR UNE AUTRE CAUSE au Centre de Détention d'ARGENTAN, intimé, comparant, assisté de son Conseil, Maître

la personne de Maître [B] [E], en qualité de liquidateur.

, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de

[X] [L] né le 19 Mars 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE

eu la maîtrise de l’affaire au titre des années d’imposition.

Par un jugement no 1801901 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.