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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e
12 décembre 2019
12 décembre 2019
voies, après triage des paquets de journaux par les employés du dépôt.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par décision du 13 décembre 2018 publiée au journal officiel de la République française, la ministre des armées a inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2019 pour l'armée d'active des médecins principaux
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a71
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Il a indiqué qu'il rencontrait des difficultés relationnelles avec son curateur en particulier pour obtenir une contribution décente pour vivre journellement correctement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'une part, par un décret du 3 août 2018, publié au Journal officiel de la République française le lendemain, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b560
30 avril 2008
30 avril 2008
Sur l'année 2004, vous avez réalisé votre projet en étroite collaboration avec votre responsable, Monsieur F. B... qui vous a expliqué en détail les attentes et objectifs de ce travail fondamental.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddd
31 octobre 2017
31 octobre 2017
[A] a saisi la Commission arbitrale des journalistes, compétente pour déterminer l'indemnité de licenciement due aux journalistes dont l'ancienneté excède quinze années selon l'article L. 7112-4 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête publiée au Journal Officiel du 17 août 2019, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
veuve G...) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l’année
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627ea938d18b7ebf63d325
21 mars 2013
21 mars 2013
- pour l'année 2009 (sur une année partielle de 16 semaines): 4 heures au taux majoré de 25% et 6,25 heures au taux majoré de 50%, soit au total, 3 147,72 €, outre 314,77€ au titre des congés payés
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2a
24 avril 2025
24 avril 2025
2018" présentant l'évaluation globale sur l'année du collaborateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89798
4 octobre 2007
4 octobre 2007
-le " cabinet Y... ", qui n'était pas courtier en assurances n'avait aucun motif d'adresser aux deux clients de Mme C..., MM.D... et E..., le tarif de leur police auprès des Mutuelles du Mans pour l'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
et la nuit, avoir acquis pour l'année 2019 46 ventilateurs et 5 climatiseurs et pour l'année 2020 30 ventilateurs et 20 climatiseurs permettant ainsi de pourvoir chaque chambre de l'établissement d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En l'espèce, le rapport d'assujettissement s'élève à 57% pour les années 2015 et 2016 et 61% pour 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
limitée (SARL) Marbrerie Varlet a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04240_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
euros au titre de l'année 2012.
Source officielleAvis
CADA:20160381
9 juin 2016
9 juin 2016
des deux mandats, «c'est-à-dire les avenants aux cahiers des charges des contrats de concession, signés par les dirigeants dûment habilités des SCA, validés par décret du Conseil d’État et publiés au Journal
Source officielleAvis
CADA:20212985
17 juin 2021
17 juin 2021
l'association a été mise sous administration judiciaire ; 2) la copie des statuts de l'association ; 3) la liste des membres du bureaux et du conseil d'administration de l'association ; - pour les années
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller faisant fonction de président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Madame Annie
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
inscrite au RCS d'[Localité 4] N° 848 055 802, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Concernant les revenus perçus par lui au cours de l’année 2010, M.
Source officiellePage 24 sur 289