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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6438f355a942a604f5e93827
13 avril 2023
comme le médecin traitant des personnes retenues, il doit donc être considéré que l'intéressé bénéficie bien, conformément à ces dispositions, d'une prise en charge médicale.
67fde8369b68debe44f7e8e6
12 avril 2025
décision : B N° RG 25/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLERK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 14h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
659e480955379800088472fe
9 janvier 2024
/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGU Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
65b4aff97ef77d000880b561
26 janvier 2024
/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZNG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2024, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
65449d87c71a6a83181c8f3c
1 novembre 2023
/04555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMPN Décision déférée : ordonnance rendue le 29 octobre 2023, à 15h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne
6549e30dbc1a528318e09741
4 novembre 2023
04598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZW Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 13h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
6549e312bc1a528318e0975d
04612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM5H Décision déférée : ordonnance rendue le 03 novembre 2023, à 11h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
6593c05b0d785a00089e0653
1 janvier 2024
05549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVE5 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement. / Les adjoints territoriaux d'animation ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des
Pôle 6 - Chambre 11
65a783c58121050008662e81
16 janvier 2024
Dans le cadre de vos fonctions, il vous incombe de fidéliser et animer les comptes clients stratégiques.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0ddcc25a97f0381f5000
24 février 2015
[B] était précédemment titulaire de délégation générale de signature depuis 2002 dans les deux sociétés ; Les courriels échangés entre MM.
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
5. 000 et 10. 000 kms par an pour organiser ces animations ; - transporter du matériel de sono.
631834ea0876004f131a60c8
6 septembre 2022
02875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJED Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 12h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
6253cd32bd3db21cbdd928f8
20 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Chambre sociale 4-2
697af7a0cdc6046d470f557d
28 janvier 2026
Il indique qu'il recevait des courriels de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0c
17 mai 2022
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Annabel BONNARIC, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Anne-Morgane BARRAULT
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1c134defd4c4b3b4566
29 novembre 2012
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb93adb006537228fb1e4a
21 février 2019
Par courriel du 3 août 2017, la société Facebook Ireland Limited a fourni aux consorts [J] une liste d'adresses IP et une adresse mail.
3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d3524e
2 août 2023
Doit être considérée comme temporaire l'animation exercée exclusivement en dehors du temps scolaire (congés scolaires + mercredi et fin de semaine).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd969171fe38354dd8c6ccb
5 février 2020
[Z] sur cette période ; un courriel en 2018 où il est reproché à M.
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