de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent

suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

avoir minutieusement décrit les courriers qui lui ont été adressés, les premiers juges ont cependant conclu à tort que la SA MONTAIGNE DIRECT ne s'était pas engagée à lui verser une quelconque somme d'argent

droits réels et personnels, objet de la saisine de la Cour ; qu' aux termes des articles 12, 13 et 14 du décret 80- 608 du décret précité, pour les demandes dont l' intérêt n' est pas évaluable en argent

suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Il ajoute qu'il reste à régler des factures EDF dont il juge le montant trop important au regard de ses revenus et que sa mère lui doit encore de l'argent.

; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il est toujours à la charge de son père vivant à Toulouse qui subvient à ses besoins par l'envoi régulier de sommes d'argent

R. 431-2 du code de justice administrative que les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentées par un avocat, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent

. / Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle (…)

Par acte introductif d'instance du 12 juillet 2023, les sociétés SI, SMA et Helvetia ont assigné les sociétés Syma et [Z] devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de plusieurs sommes d'argent

exercer une activité de 'réparation de téléphones, vente d'accessoires téléphoniques, services d'impression, de photocopie et de fax de documents, espace de coworking, espace téléphonique et transfert d'argent

Il a indiqué ne pas s'opposer à ce que la société Avenir Energie perçoive 'l'argent des aides' s'élevant à environ 10 500 euros mais a précisé ne pas vouloir 'sortir un euro de (sa) poche'.

Je n'avais plus d'argent pour les cigarettes... Contrôle de police. Ils ont fermé pour ça trois mois. Je suis entré à [Localité 2]. Ils ne voulaient pas me laisser entrer.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte de l'Argens

[M] [Z] a) au titre du préjudice matériel : perte de l'argent : la somme de 18.200 euros, préjudice économique lié à la privation de l'argent : la somme de 2.543,88 euros correspondant aux intérêts

Vous n'avez fourni aucun ticket d'annulation ni duplicata mentionnant l'explication de ce remboursement, comme l'exige pourtant la procédure argent.

Par ailleurs, l'affectation d'une somme d'argent à la garantie d'une obligation peut se faire à l'aide de monnaie scripturale.

Sur l'altercation, j'étais en train de retirer de l'argent pour aider ma mère qui m'héberge gratuitement.

Pourtant, nous travaillons avec des poseurs partenaires, ils n 'ont aucune somme d'argent à nous fournir pour être mandatés sur les chantiers, quel que soit le nombre de menuiseries inscrites au contrat

Au total il m'a peut-être prêté 110'000 ou 120'000 € en tenant compte de son argent personnel et de celui de sa famille .