CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 301 résultats pour « Article B.-I Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04006_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 24 sur 1016

← PrécédentSuivant →
CA

1re Chambre B

6162b2574abc2618d50e05a9

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

* Monsieur [I] supporte les dépens de sa requête et il est équitable d'allouer, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 600 euros à madame [W]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6719e5035857dd64cbdaa5aa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

1242 alinéa 4 du code civil (ancien article 1384 alinéa 4), Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu les articles 1240 et suivants du code civil (ancien article 1382 et suivants), Vu l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120122

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Monsieur B., pour le groupement des professionnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (GSSIAP), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00823_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, le préfet du Var, qui n'invoque pas une méconnaissance de cet article, mais seulement celle des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, n'établit en rien que le maire de le commune

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00298_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. F est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da6c25a97f0381f4e88

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Il affirme que le site TEXTUEL n'est pas un site 'code du travail' car un système de détection incendie y est installé et des agents des services de sécurité incendie y travaillent.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ba58162057dac663d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de l'article 123-23 du code monétaire et financier Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (

Source officielle
CA

RETENTIONS

627218db228a02057de674bb

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ; Sur le bien-fondé de la requête L'article L. 742-5 du même code dispose que «A titre exceptionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6386826f3a04f5216704

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la SCI du [Adresse 8] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02536_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e492d553798000884738e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1242 du code civil au lieu de la responsabilité du fait des personnes de l'article 1240 du code civil.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01379_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I E, Mme H G, Mme C G, Mme F B et Mme A B, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03107_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

valeur ajoutée prévue par le b du 2° du I de l'article 293 B du code général des impôts, dès lors qu'il a commencé à exercer son activité à la fin du mois d'août 2012 ; - il souffert de problèmes de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0144dd6bd9057dc56c78

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS L'issue du litige conduit la Cour à condamner Monsieur [I] à payer à l'intimée la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00215_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B. Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012, un incendie s'est déclaré et a ravagé la maison d'habitation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f3

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

', S'agissant de la demande formulée par les Inconnus au titre d'une créance de 'royalties vidéo', - dire prescrite par application de l'article 2277 du code civil dans sa version applicable à l'époque

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00245_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Enfin, l'article 14 de cette même loi dispose que : " I. - () B. - A compter du 15 septembre 2021, les personnes mentionnées au I de l'article 12 ne peuvent plus exercer leur activité si elles n'ont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00052_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03378_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

et de secours de la Haute-Marne ; 4°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle