15 Décembre 2020 - Tribunal judiciaire de Melun - RG n° 19/01599 APPELANTE Madame [R] [I] Née le 05 aouû 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Audrey

Carpentras en date du 29 novembre 2022, N°20/01176 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 29 Octobre 2024.

Janvier 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Audrey

tenue le 26 Mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la SARL Prototype et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 223 NoRG : 12/ 00109 CS/ JC Décision déférée du 21 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-610. 0268 Audrey ASSEMAT Habiba X... Mustapha Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière

Route de Romans 7, Avenue Saint Guillan 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE Représentée par Maître Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Maître Marjorie

L'employeur fournit les éléments retenus pour prendre sa sanction le juge formant sa conviction au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié.

elle-même nouvelle dénomination de la société EMCC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Audrey

Le juge de l’impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l’administration. 10.

lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

IMHOTEP CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Mme Véronique MÖLLER, Conseiller

en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Audrey

RCS de Créteil sous le numéro B 338 434 152, agissant en la personne de ses représentants légaux, en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Audrey

.-93160 NOISY LE GRAND Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey DU ROSELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0381 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/ 021949