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13 589 résultats pour « Avenel-Theze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6a0ff1c7cdc6046d47894ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire est compétente pour connaître du litige opposant Mme [Y] [Z] à la commune de [Localité 1] ; Le jugement du tribunal de grande instance de Montpellier du 09 décembre 2013 est déclaré nul et non avenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SFR Group a été renommé Intelcia et vient de racheter la société The Marketing Group dont elle est désormais présidente.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170231

Appel

23 février 2017

23 février 2017

enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154589

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

documents suivants : 1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs annexes, certifiées conformes aux originaux, ainsi que les agréments relatifs à la résidence sociale sise au 5 avenue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151549

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

. - dossier 288 relatif aux diplômes de Monsieur X et à la constitution de son jury de soutenance de thèse (juin 1985). - dossier 446 relatif à la soutenance de thèse de Monsieur X en juin 1985 : pré-rapport

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02294_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Argo et de Me Mortelette pour la commune de Thésée. Considérant ce qui suit : 1. Le tribunal administratif d'Orléans a, sur demande du maire de la commune de Thésée (Loire et Cher), déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e3fcdc6046d4754c509

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

celle-ci faisant grief à son bailleur de divers dysfonctionnements compromettant la salubrité du logement, par jugement du 19 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Grasse a : - déclaré nul et non avenu

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e51cdc6046d4754c689

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

celle-ci faisant grief à son bailleur de divers dysfonctionnements compromettant la salubrité du logement, par jugement du 19 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Grasse a : - déclaré nul et non avenu

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

695f901acdc6046d479d7379

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

fait défaut; - les deux [9] ont rendu des avis défavorables; - le Dr [O] rédacteur d'un certificat médical en faveur du caractère professionnel de la pathologie n'est pas un médecin du travail; la thèse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fedbbcdc6046d4788a784

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

avec son projet de thèse de sociologie, formation sous l'égide d'une O.N.G. suédoise et bénéficiant d'un financement européen (Erasmus), permet de considérer que malgré le temps passé depuis l'obtention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe388

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Madame [D] est mal venue à prétendre trouver la preuve du bien fondé de sa théorie de la complicité frauduleuse dans la mise à la charge du syndicat des copropriétaires des dépens de l'instance par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce77

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

tableau de l'ordre des avocats en invoquant les dispositions de l'article 98-3 du décret du 27 novembre 1991modifié par le décret du 4 novembre 2005 selon lesquelles : " Sont dispensés de la formation théorique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d098

Appel

24 février 2009

24 février 2009

des intimés n'est pas justifiée, qu'il n'est pas armateur, que les intéressés savent parfaitement qu'ils ont été embauchés par la société lybienne NAFCO à bord du navire TAGREFF et El AGHILE, que la théorie

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b4fe8d588318c1ad30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

s'agissant du dol, il ne ressortait pas du contrat de vente un quelconque engagement de rentabilité ; qu'en outre, Mme [E] ne rapportait pas la preuve de manoeuvres dolosives : qu'un simple calcul théorique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Madame Suzanne C... épouse D... née le 23 Juin 1901 à LILLE (59000) Demeurant Rue de la Gaieté 91270 VIGNEUX SUR SEINE Madame Martine E... épouse F... née le 19 Août 1953 à PARIS 12ème Demeurant 272 avenue

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb707

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Theus industries est une filiale de la société ADI. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 19 octobre 2016, la société d'HLM SOFILOGIS soulève l'irrecevabilité de la thèse de la société BOURGEOIS relative à l'inapplicabilité de la théorie du

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

paiement de ces différentes astreintes qui seraient amenées éventuellement à être liquidées ; - dit que la juridiction se réserve le droit de liquider ces différentes astreintes ; - autorisé pour l'avenir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef22cdc6046d4788d9e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pension pour sa période d'activité courant de 1997 à 2002, - De condamner la CNBF à lui payer la pension de retraite correspondant aux trimestres à valider de 1997 à 2002, pour le passé et pour l'avenir

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un exploit délivré le 25 juin 2024, Mme [Y] a fait assigner les consorts [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon aux fins notamment de déclarer le caractère non avenu du

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

03/06/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés, STE EN LIQUIDATION

SIREN 312327828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

03/06/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification de la dénomination. Modification de représentant..

16/11/2016

Voir →