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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par prescription ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet, en ne comportant pas de véritable plan de situation et en occultant des informations essentielles, dont la présence d'un bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés n° 189-2020 et n° 22-2021 du préfet de la Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques
Source officielleChambre sociale
65b36bc28c0355000835f698
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BASILIQUE DU ROSAIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne le bassin à poissons Invoquant tout à la fois un manquement aux règles de l'urbanisme mais également un trouble anormal de voisinage, M. et Mme [VA] estiment que le bassin situé en
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
G..., en sa qualité de bénéficiaire du permis de construire du 20 avril 2018, que le plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'arrêté ne sera pas applicable à sa parcelle s'agissant de la végétalisation et de son entretien ; 4°) de condamner solidairement l'Etat, Perpignan Méditerranée Métropole et le syndicat mixte Têt Bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la ressource en eau et des milieux aquatiques comporte : / 1° Une synthèse de l'état des lieux prévu par l'article R. 212-36. / 2° L'exposé des principaux enjeux de la gestion de l'eau dans le sous-bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b9
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Deux phases étaient envisagées : - phase 1 : travaux réalisables avec le bassin en eau ; - phase 2 : travaux ne pouvant être exécutés que le bassin à sec.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86609
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Deux phases étaient envisagées : - phase 1 : travaux réalisables avec le bassin en eau ; - phase 2 : travaux ne pouvant être exécutés que le bassin à sec.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de rétention prévu, ainsi que d'un plan de masse et d'un plan de coupe de ce même bassin, sans relever une contrariété du projet avec un règlement en vigueur portant sur la gestion des eaux pluviales.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des articles R. 122-20 et R. 122-5 du code de l'environnement et du cadrage préalable effectué par la mission régionale d'autorité environnementale ; l'articulation du plan avec ceux des communes du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en mettant en marche le système d'oxygénation supplémentaire des bassins et en procédant à une mise à jeun des poissons ; il ne peut lui être reproché de ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
impose aux autorités délégantes d’examiner la convention collective applicable ; - le contrat de concession concerné ne porte pas principalement sur des activités sportives, malgré la présence d’un bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du bassin extérieur, et visibles dans la galerie technique.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
14 mai 2001
rechercher toute responsabilité contractuelle et entendait se prévaloir de vices propres des aménagements portuaires réalisés par la Société Entreprise Jean SPADA et de la qualité de gardienne des bassins
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac40
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Basil X... Adel X... Nael X... Wael X... C / Geneviève Y...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2016, Monsieur [J] [D], né le 30 juin 1931, ancien salarié du 18 avril 1958 au 28 février 1987 des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'établissement public [
Source officiellePage 24 sur 213