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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 1er mai 2021 et le 13 février 2022, la société Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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22 septembre 2010
22 septembre 2010
sur la connaissance par l'employeur de l'étendue de ses obligations pour les 20 mises en demeure relatives aux établissements de [Localité 7], [Localité 7]-siège, Perigny, Saintes, Plérin, Toulouse, Bègles
Source officielle9e Chambre A
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6 février 2015
6 février 2015
APPELANTE SAS ED DIA FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie BEILLE, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
est découpé en certains endroits, un morceau est manquant, des traces de projection de peinture et de colle sont visibles, des griffures et salissures sont constatées, * le plafond peint de couleur beige
Source officielle1ère Chambre A
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21 décembre 2017
21 décembre 2017
L'étude de sol Arma Sol, réalisée avant les travaux, préconise d'ancrer les fondations «'à partir de 0,80m et jusqu'à 1,50m'» afin d'atteindre le bon sol constitué de schiste gréseux beige jaunâtre.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 2 mars 2020, 1er mai 2021 et 19 septembre 2021, la SARL Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
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6 mai 2015
6 mai 2015
social 49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08, représentés par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Mademoiselle Amandine Y..., née le 21 Juillet 1992 à BEGLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11f
27 février 2012
27 février 2012
née le 13 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représentée par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d9
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 29 Juin 1970 à MONTBRISON (42600) ... 42210 CRAINTILLEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA, avocats au barreau de
Source officielleChambre 1-1
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/333 Rôle N° RG 19/07987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI5X DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b527
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] [J], substituant Maître Laura MILLET, avocat au barreau de Paris - Maître Beril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df78
6 mai 2022
6 mai 2022
[X] [V] présente au Centre de rétention par visio-conférence - Maître Beril MOREL, conseil de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN Le greffier,Le président, reçu notification
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af4
30 avril 2025
30 avril 2025
LÙKLA anciennement dénommée TRSB (Technologies Réseaux Systèmes Bases de Données) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0300 COMPOSITION
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e98b
14 avril 2025
14 avril 2025
Le Préfet de la Cote d'Or, à Me Beril MOREL, à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg ainsi qu'à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Colmar ;
Source officielleAvis
CADA:20164222
17 novembre 2016
17 novembre 2016
PROTECH ; DECIS PROTECH ; CARAKOL ; VIP ; ZEUS ; ALLIE EXRESS ; EVIDAN ; KINO ; PRIORI XTRA ; ARCHIPEL ALOES ; PROWL ; STICMAN ; KARATE ZEON ; JOAO ; FERIAL BLE ; CLIOPHAR ; ATIC ACQUA ; HUSSARD OF ; BELL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a0d476bcdc6046d47457229
19 mai 2026
19 mai 2026
du tribunal de première instance de [Localité 1], dont le dispositif « déclare nul et de nul effet l'acte de naissance n°1167/81 dressé le 9 novembre 1981 par l'officier de l'état civil du centre de Bell
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
faites partie, vous savez là encore que la société vient d'être confrontée à la résiliation de trois contrats importants qui la liait aux sociétés LOXAMMARIGNAC, ELYO DGA LATRESNE et ACCUEIL NEGOCE BEGLES
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503f
30 juin 2000
30 juin 2000
COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2000 N°1068 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 98/00983 APPELANT: Monsieur Marcel X... né le 15 décembre 1950 à VARANGE VILLE (54) demeurant 4 rue du Belier
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d6
13 janvier 2000
13 janvier 2000
résultant des nécessités de la présentation formelle révèlent un apport original et créatif de la part de leur auteur ; Qu'enfin, à bon droit, le tribunal a retenu que l'utilisation des couleurs beige
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
9 septembre 2011
[R] [H] qui a conclu dans son rapport daté du 20 juin 2004 qu'il existait 'sur le site des matériaux de construction avec présence de fibres d'amiante' notamment 'les panneaux intérieurs beiges sous rampants
Source officiellePage 24 sur 39