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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
65aa2e52009f81000890dbd6
16 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
somme de 2.500 € à titre de dommages et intérêts et celle de 1.000 € en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale à hauteur de Cour ; Attendu que Djora LORETTE- BENARAB
12e chambre
5fdb8a1d69389b689d00c077
26 février 2019
[Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20171074 - Représentant : Me Sandra BENABOU
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Philippe BENAMOU
Pôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627ac8
6 janvier 2016
légaux, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie BENAMOUR
603647bf9f5426a945b3c442
18 novembre 2015
cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Valérie BENAMOUR
Chambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
B2R, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Gaël FOMBELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pierre BENAYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd527
15 avril 2022
Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Naouele BENHADDOU
Pôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de9
5 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Alexis MAGNIER substituant Me Franck BENALLOUL
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e5
29 juillet 2025
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
68a705c0fd86bff40ae598e7
Chambre Commerciale
65a8d76ae12c85000874b0f6
17 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI
Pôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
FRERES ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Maître Jonathan BENAYOUN
6253c9d0bd3db21cbdd8948e
2 avril 2007
le 11 avril 1946 à PARIS 16ème de nationalité française demeurant... 92210 SAINT CLOUD représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoué-No du dossier 260269 assistée de Me André BENAYOUN
6253c9dfbd3db21cbdd8968b
20 septembre 2007
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 266 avenue Daumesnil - 75012 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Joëlle BENAYOUN
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
Martine en ses explications, Maître ABDELLATIF-BELAHOUES, Avocat au Barreau d'AMIENS, Conseil du prévenu Z...
6a192036cdc6046d4752aabc
28 mai 2026
Juin 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Mélissa BENABOU
6a19203bcdc6046d4752ab01
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e3dc25a97f0381f53d5
8 décembre 2014
Patrick BENAMOU (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS KUEHNE + NAGEL ROAD venant aux droits de la SAS TRANSPORTS ALLOIN Mme [U], responsable régional pôle social (pouvoir) [Adresse 2]
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