INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard

APPELANTE Madame [U] [R] née le 28 Mars 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Non comparante, Représentée par Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Il résulte en l'espèce de l'instruction que la SCI Cop et Co est propriétaire de deux immeubles bâtis à usage d'habitation, le " Logis de la Bernarde " et la " Ferme du Logis ", situés au hameau de la

L'établissement Pas-de-Calais habitat s'est plaint de non-conformités et de dysfonctionnement des ouvrages de climatisation et de sécurité incendie ainsi que l'absence de levée des réserves et un retard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

E, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400071 du tribunal administratif de Caen du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet

DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2015 Monsieur BERNAUD, Conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire

représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Bernard

INTIMEE SNC BLANCHE, RCS de [Localité 8] n°840496046, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE

toque : D1423 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Anne BERARD

LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04123 APPELANTS Monsieur Philippe X... ... 59000 LILLE et Monsieur Patrick Y... ... 75003 PARIS Tous deux représentés par Me Jean-bernard

siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me BUREAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Bernard

Madame Lydie Josèphe Benoîte A... divorcée Y... née le 21 Mars 1939 à CAYENNE (97300) Demeurant 8 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP CABINET BERNARD-CHAPRON

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14179 Monsieur Michel Bernard

opposés, devant Monsieur Robert MIORI, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard