CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles () 3° Les lais et
5ème chambre
DCA_24VE01972_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet du Val-d’Oise de lui restituer sa carte de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
Emile B...dans le pavillon commun sis 33 Sentier des Larris à Champigny sur Marne, - dire que les droits de mutation seront à la charge de M.
Chambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
Prétentions et moyens de la SCI La Bergerie de l'Alpette : Au terme de ses dernières écritures notifiées le 8 juillet 2022, la SCI La Bergerie de l'Alpette demande à la cour de : - réformer la décision
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b3a
18 décembre 2015
La SARL BECT employait habituellement plus de 11 salariés.
6253ca27bd3db21cbdd8a3ca
15 janvier 2008
Son contrat de travail a été transféré le 1er avril 2002 à la SAS PRODUITS BERGER sans modification .
6253ca1cbd3db21cbdd8a14d
12 octobre 2007
Y... s'est engagé volontairement sur la berge" car "s'il avait perdu le contrôle du véhicule dans le virage, sa trajectoire pour arriver sur la berge aurait été complètement différente", "l'accès à cette
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
DAUBER BERNEX IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
6253c8cdbd3db21cbdd864f4
21 janvier 2003
était laissé libre, que pendant très longtemps les habitants du village disposaient des "planches à laver sur les berges" déversaient des eaux usées dans le cours d'eau par vidange de seaux ou encore
TROISIEME CHAMBRE
6438f264a942a604f5e934ba
13 avril 2023
/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFX Ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2022 DEMANDEUR À L'INCIDENT Société Caisse de Credit Mutuel de l'Etang de Berre
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02067_20251017
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Berthe, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour
6253ccc1bd3db21cbdd9128b
18 mars 2014
C/ Mme Béatrice Y... M. Louis Z...
Chambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97e1
19 avril 2024
SUD PRESSE DISTRIBUTION C/ [W] [O] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-2
6961566acdc6046d47c61e90
8 janvier 2026
ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Henri LABI
6253ca94bd3db21cbdd8b6f7
31 mars 2008
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude- Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Chambre 1-9
6711fa9c7603bf88a1884521
17 octobre 2024
DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel LABI
Chambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Henri LABI
Chambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e638
3 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Michel LABI Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2020 et le 3 décembre 2021, les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre, représentées par Me Lagier
Page 24 sur 541
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.