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10 802 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03703_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles () 3° Les lais et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01972_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet du Val-d’Oise de lui restituer sa carte de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c3

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Emile B...dans le pavillon commun sis 33 Sentier des Larris à Champigny sur Marne, - dire que les droits de mutation seront à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb639cece1704f574761f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Prétentions et moyens de la SCI La Bergerie de l'Alpette : Au terme de ses dernières écritures notifiées le 8 juillet 2022, la SCI La Bergerie de l'Alpette demande à la cour de : - réformer la décision

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b3a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

La SARL BECT employait habituellement plus de 11 salariés.

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ca

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Son contrat de travail a été transféré le 1er avril 2002 à la SAS PRODUITS BERGER sans modification .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14d

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Y... s'est engagé volontairement sur la berge" car "s'il avait perdu le contrôle du véhicule dans le virage, sa trajectoire pour arriver sur la berge aurait été complètement différente", "l'accès à cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87411

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

DAUBER BERNEX IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f4

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

était laissé libre, que pendant très longtemps les habitants du village disposaient des "planches à laver sur les berges" déversaient des eaux usées dans le cours d'eau par vidange de seaux ou encore

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f264a942a604f5e934ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFX Ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2022 DEMANDEUR À L'INCIDENT Société Caisse de Credit Mutuel de l'Etang de Berre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02067_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Berthe, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128b

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

C/ Mme Béatrice Y... M. Louis Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235abfaec0e60008fe97e1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SUD PRESSE DISTRIBUTION C/ [W] [O] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02201_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6961566acdc6046d47c61e90

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Henri LABI

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f7

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude- Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9c7603bf88a1884521

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel LABI

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CA

Chambre 4-8a

67ecc9d7dab039e415d9339e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Henri LABI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71688d5c08d4a262e638

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Michel LABI Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01307_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2020 et le 3 décembre 2021, les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre, représentées par Me Lagier

Source officielle

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