barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [J] dûment habilité, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE

constitue un recel successoral au sens de l'article 778 du code civil ; - désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de ladite indivision Me [H] [O] de la SCP Jean-Christophe Besse

et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PAR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL

Renvoie l'affaire devant Monsieur le Conseiller de la mise en état qui tirera toutes conséquences du défaut de provision dans les délais, Réserve les dépens, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE

audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, conseiller Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL

Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Marie-France MEGNIEN lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christine BESSE-COURTEL

publique, devant la Cour composée de : Madame CHANTEPIE, président Madame GRAEVE, conseiller Madame TAILLANDIER-THOMASn conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL

publique, devant la Cour composée de : Madame CHANTEPIE, président Madame GRAEVE, conseiller Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL

publique, devant la Cour composée de : Madame CHANTEPIE, président Madame TAILLANDIER- THOMAS, conseiller Madame DREVET, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2024, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308117 du 7 mai 2024 du tribunal administratif

B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet du Val-d'Oise pris à son encontre et de lui enjoindre

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse

AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE