barreau de DOUAI - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 27 juin 2011 par Monsieur Billy

Représenté par Me Serge BILLE, (toque 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL ENTREPRISE DE TRAVAUX ET CONSEILS CARAIBES [...] non signifiée - non représentée COMPOSITION

deux courriels du 21 juillet 2011 (14h20 et 14h47) adressé à la société Bearing Express et la société Iraundi, mentionnant «'une bague intérieure (qui) n'est pas plane, ce qui explique le serrage des billes

Y... portant sur la somme de 98.360,11 € relative à un billet de financement de 770.000 F ayant fait l'objet d'un précédent jugement au profit du juge de l'exécution de MOULINS, * débouté M.

ENCAISSEMENT D'UN FAUX BILLET DE 50 EUROS LE 02 04 2005 Monsieur C... conteste avoir encaissé un faux billet ; il déclare qu'il n'a eu connaissance de ce fait que par le licenciement.

L'envoi de l'attestation, du billet d'avion et de la réservation d'hôtel ainsi que des pièces nécessaires à la demande de visa ne constituent pas des directives dans le cadre d'une activité salariée.

née le 20 Septembre 1993 à MONGOMO-GUINEE EQUATORIALE- de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 15 h 18 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02

A, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

[K] [Y] et Mme [W] [V] ont acheté par l'intermédiaire du site internet de la société Emirates deux billets d'avion aller-retour [Localité 7] [Localité 15], avec une escale à [Localité 10].

Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre DRAI, substitué à l'audience par Me Margaux BILGER

[X] [R] [G] a acheté, sur le site internet de la SA Air France, pour sa compagne, Mme [J] [N] [D] et leurs trois enfants quatre billets d'avion au départ de [Localité 4] pour un départ le 3 août 2017 à

, que son collègue prend ensuite le téléphone et les billets et qu'il dépose ce qu'il a pris dans sa poche.

Par ailleurs, ils ont avalisé le 27 mars 1997 un billet à ordre d'un montant de 500.000 F impayé à l'échéance du 30 juin 1997.

AA... a avalisé un billet à ordre d'un montant de 229 000 € à échéance du 31 octobre suivant.

Eric X... et Hélène Y... ont refusé un acheminement en bus pour rejoindre Marrakech et, après une nuit passée à l'aéroport de Casablanca, ont acheté deux billets d'avion pour rentrer immédiatement à Marseille

et d'hébergement durant la totalité des vacances scolaires allemandes dont il appartiendra à la mère de justifier ainsi qu'une fin de semaine par mois à charge pour la mère de payer la totalité des billets

Le 4 novembre 2007, la société BNP Paribas a consenti à la société Sud Alliance un billets à ordre d'un montant de 120 000 euros venant à échéance le 31 janvier 2009.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

Il ressort de la procédure les faits suivants : Entre le mois de janvier et le mois de mars 2006, le prévenu a été contrôlé 17 fois alors qu'il voyageait dans le train sans billet.

C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GS-iB paiement de billets à ordre Grosse délivrée grosses délivrées à Maître GUILLOT et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES