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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163724f1cf28a447224dfc8

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

[N] [L] démontre par la production d'un certificat médical avoir été blessé lors de l'altercation et avoir déposé plainte contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f08

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Le 5 juillet 1998 Mademoiselle Sonia Y... qui se trouvait à Gruissan-plage dans la résidence secondaire des époux Henry X..., assurés auprès de la SA LE GAN ASSURANCES, s'est blessée au visage en heurtant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff3

Appel

18 février 2009

18 février 2009

A... s'est produite sur le CD 6 entre Gardanne et Trets ; que les deux conducteurs ont été grièvement blessés ; Attendu que les services de gendarmerie appelés sur les lieux de l'accident n'ont pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Nicolas Hicham X..., passager du véhicule Fiat a été mortellement blessé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02017_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

L. 4138-12 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

18 mars 2022 est établie ; - les circonstances de l’accident ne sont pas combattues au point de renverser l’imputabilité au service ; - à titre subsidiaire, à supposer qu’il se soit volontairement blessé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02180_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02181_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02182_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09c9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] [C] a indiqué : Que s'il a fait appel c'était pour « tenter sa chance » ; Que lors des « émeutes » de lundi soir il a été blessé à la hanche, Que convoqué devant le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a50d11b8594705dbfccd20

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme [O] a été blessée. Elle a porté plainte contre l'auteur de l'accident.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3bda942a604f5e93a39

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

document dactylographié à l'entête de [5] mentionnant qu'il était présent sur son lieu de travail le 13 octobre 2017 et qu'il a été vu le jour même dans les bureaux de l'entreprise en fin d'après-midi, blessé

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3198009f81000890dd64

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure et de l'enquête menée par la caisse que la victime, qui est peintre en contrat d'intérim, s'est blessée au genou à la sortie de son domicile, alors qu'elle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233674

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

situation et la consommation détaillée de munitions ; 2) le télex ou télégramme de maintien de l’ordre réalisé par l’autorité civile, précisant notamment le déroulé des événements, le bilan humain (blessés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffe

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Pour sa part, Monsieur le Procureur Général soutient, eu égard notamment à la déclaration du vétérinaire requis et aux déclarations de Monsieur Franck B... qui a été blessé par ce chien, que la dangerosité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86788

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

opposer la forclusion tirée de l'article L.114-1 du Code des assurances ; recevable ; Qu'en conséquence l'action de X. à l'encontre de la compagnie Abeille est Mais attendu qu'il est établi que X. a été blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa6

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

Blessé à la tête , et consolidé le 8 juin 1998 , il s'est vu attribuer une rente basée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 50% .

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616398d89c0939beba85f4cc

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

représentée Faits et procédure Madame [J] salariée de l'association ADMR alors qu'elle intervenait le 19 juin 2005 au domicile de Madame [V] en qualité d'aide à domicile soutient s'être blessée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88160

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Mademoiselle X... a été blessée ; son véhicule automobile a été endommagé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d2

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

raisonnables" les conclusions de l'expert judiciaire, qu'il a rappelées : "ITT : 2 mois 1/2 Pretium doloris : léger Préjudice esthétique : négligeable Consolidation : 29 mai 1980 IPP : 3 % Etat stabilisé Le blessé

Source officielle

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Dépôts des comptes

BLESSY BEAUTY

SIREN 905371878Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/11/2025

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Dépôts des comptes

BLESSY BEAUTY

SIREN 905371878Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

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Modifications diverses

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06/08/2024

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Dépôts des comptes

BLESSY BEAUTY

SIREN 905371878Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/01/2024

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Procédures collectives

EARL LES BLESSYS

SIREN 418872974TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

11/06/2013

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