Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jean DE ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

[V] [U] s'étant dit [U] [G] né le 01 janvier 1994 à Bouke en Guinée Conakry, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence

FRANFINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, ARRET : Rendu sans audience et

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, onseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 21NC03263, les associations Ner Lemosche et Yeschivath or Hatalmoud, représentées par Me Boguet, demandent à la cour

SELARL VILLA [E] en la personne de Me [R] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la société MENUISERIE GENERALE BRACHET FRERES [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par : Me Christine BORDET-LESUEUR

au RCS de LYON sous le numéro 434 588 059 prise en son établissement sis [Adresse 8], audit siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée initialement par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

138 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFE [G] [V] [S] [P] [Z] épouse [V] C/ [D] [X] [Y] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION BORDET

Les commissions dues au titre du programme du BOURGET : Madame [Y] soutient qu'elle s'est vu confier par avenant la commercialisation des 86 logements du programme Terra Natura du Bourget dont l'employeur

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [E] [S] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOISSET-ROBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet