Composition de la cour : A l'audience solennelle du 12 Octobre 2004, Monsieur COUPIN Y... a t entendu(e) en son rapport, devant la cour compos e de : Madame Z... oise LAPORTE, Pr sident, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD

Composition de la cour : A l'audience solennelle du 12 Octobre 2004, Monsieur COUPIN Y... a t entendu(e) en son rapport, devant la cour compos e de : Madame Z... oise LAPORTE, Pr sident, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD

En revanche, il ressort des constats réalisés le 30 juillet 2011 et le 16 novembre 2012 par la SCP MEURILLON BOUILLIER DUFLOS, huissiers de justice à Houdain, que [Y] [R] a adressé des messages téléphoniques

Elle indique également que la société Engie a tardé à fournir les boucliers tarifaires chaque année, pourtant nécessaires aux appels de charges et a toujours refusé de communiquer les consommations individuelles

une première distinction entre ceux démontrant une utilisation du véhicule (phares rayés- capot enfoncé..) et ceux de carrosserie d'origine (alignement de la porte gauche et de l'aile pas correct- bouclier

recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : ALB AVOCAT SELARLU [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Anne-sophie BONILLI

reproduire leurs conclusions sans démontrer en quoi le tribunal qui a corrigé l'indice lequel doit être celui du 1er trimestre 2021 et non celui du 1er trimestre 2010 se serait trompé au sujet du bouclier

plaidant INTIME : Monsieur [S] [O] né le 28 Décembre 1958 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de paris - RG n° APPELANTES Mme [L] [D] ÉPOUSE [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Nadia LALA BOUALI

Représentée par Me Adeline MELI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0422 INTIMEE E.U.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Anne-sophie BONILLI

Mai 2005 RG : F 04/02331 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Société ADT TELESURVEILLANCE SA 1 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Bernard BORRELY

BORRELLY et H. GOULLIOUD, Juges consulaires du tribunal de commerce de Lyon A l'audience, Alain MAUNIER a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 29, boulevard Haussmann ayant élu domicile en l'Etude de la SELARL PRADAYROL CLAVIERE, Notaire, Impasse Borély

APPELANT : Monsieur Claude X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Guy BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Fred Y... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté

Adresse 5] [Localité 9] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Marie-Violaine BOUILLY-DENIAU

Adresse 3] [Localité 2] ARABIE SAOUDITE représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Jean-François BOUCLY

Composition de la Cour : A l'audience solennelle du 04 Mai 2004, Madame Simone X..., Présidente, a été entendue en son rapport, devant la Cour, composée de : Madame Simone X..., Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD

Composition de la Cour : A l'audience solennelle du 04 Mai 2004, Madame Simone B..., Pr sidente, a t entendue en son rapport, devant la Cour, compos e de : Madame Simone B..., Pr sidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD