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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee0
7 février 2002
7 février 2002
Nicole demeurant : 10 Avenue Félix Faure 69580 SATHONAY CAMP Avocat : Maître Eric-Louis LEVY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81f
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 38330 SAINT ISMIER Comparant et assisté par Me Jean
Source officielle2ème Chambre
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
PUBLIFIX INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Benoît TONIN
Source officielleChambre Premier Président
64a7b24a3bcaf505db696ae6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 9 mai 2023 DEMANDERESSE : SAS TRAINVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616333d7f74a27a178b843e8
16 octobre 2008
16 octobre 2008
2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : MD/CB APPELANT Monsieur [B] [I] [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL ERIC
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
Les commissions sont payables à la facturation ".
Source officielle4e chambre
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2 mai 2017
2 mai 2017
qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130441 vestiaire : 618 Représentant : Maître Sophie ZYLBERING substituant Maître Eric
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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8 juin 2020
8 juin 2020
[S] au moment de la collision, - que M.
Source officielleCour d'Appel
B7C-EOBA H... N... SCI LES CASTORS DE BREVONNESc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd94469
26 février 2019
26 février 2019
Eric R..., expert comptable, en date du 3 novembre 2016 qui a recalculé le taux effectif global pour chacun des prêts en reprenant les montant des frais indiqués sur les contrats de prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc00
7 octobre 2009
7 octobre 2009
D APPELANT : Monsieur Jean-Hugues X... ... 06330 ROQUEFORT LES PINS CEDEX 129 Représentant : Me LEMOINE (avocat au barreau de GRASSE) INTIMEES : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90935
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Mme Erica C... Mme Jocelyne D... Mme Marie-Christine E... Mme Catherine F... M. Michel G...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de solidarité garanti par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, alors qu'elle a été encouragée par la commune et l'Etat à procéder à des investissements lourds et à recruter des jeunes
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
[W] prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François PÉRICAUD, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de15
17 mai 2011
17 mai 2011
Le Bâtonnier du Barreau de Paris no 740/ 157613 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Georges X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Erick ROYER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cc
4 février 2008
4 février 2008
GAP AUTOMOBILES Avenue d'Embrun 05000 GAP Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI (avocat au barreau de HAUTES ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92835ea0c2a075b1eef90
27 mai 2020
27 mai 2020
déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02824 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc33dca17d8157d3ec8735
13 décembre 2018
13 décembre 2018
de corrosion sont divers (notamment l'atmosphère marin) et non pas seulement la présence d'engrais.
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b004
3 juillet 2023
3 juillet 2023
RG 21/03705 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAMS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebd
11 mai 2016
11 mai 2016
D'ELISE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 411 96 8 0 35 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eric
Source officiellePage 24 sur 28