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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
61631527e03efc4516bd2e6d
29 mars 2012
29 mars 2012
Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur LE COMPTABLE CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS ayant son siège social : [Adresse 1] Représenté par Me CAPELLE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3ea4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me GILLES Me FREDJ CATEL Me CAMIER CBO/IL/MR/SF
Source officielleREFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître Cyrielle CAZELLES, avocat au barreau de Senlis.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DMI PROVENCE SASU [S] INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle FICI Me Marjorie CANEL Décision déférée à
Source officielle1ère Chambre
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10 avril 2025
10 avril 2025
préjudice indemnisable est celui qui est démontré et présente un lien de causalité direct et certain avec le fait générateur, ici l'insuffisance de l'étanchéité mise en oeuvre sur la toiture terrasse carrelée
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
(Fond) Représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Vincent DUBOIS substituant à l'audience Me Hervé CASSEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
60348ae978e75d7828441f5d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Maître [JW] [GM] (Expert) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Philippe GAULTIER de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1104 Monsieur [VS] [NG] (Expert
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 29 juillet 2022, 11 septembre 2023 et 10 novembre 2023, la société 3M B..., représentée par Me Cazelles, demande
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230f3dbed56e5e2c2ece
29 novembre 2011
29 novembre 2011
EUROPCAR SA) prise en la personne de son Président [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chantal- Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Coralie ROBIN substituant Me Hervé CASSEL
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2017
14 décembre 2017
Le sol sera carrelé. L'escalier en bois plein. Le second étage est composé d'une chambre avec parquet et d'une salle d'eau carrelée faïencée (douche + WC).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01304_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
produisent à cet effet l'ensemble des certificats de scolarité de leurs enfants, lesquels attestent que l'ainé est en classe de première professionnelle au titre de l'année scolaire 2022-2023 et que le cadet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
F G H l'a recueillie à l'âge de quatre ans et l'a toujours considérée comme sa fille, qu'il subvient à ses besoins et que l'intéressée se trouve isolée en Éthiopie avec sa sœur cadette, où elles sont réfugiées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04045_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
F E font valoir que ce dernier serait isolé en RDC du fait du départ de sa mère pour la France en 2014, puis de celui de sa sœur cadette, Mme F H née en 2002, en conséquence du jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00949_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si son fils cadet, âgé de 16 ans à la date de l'arrêté en litige, a suivi sa scolarité sur le territoire depuis le 5 janvier 2016 en classe de cours moyen de deuxième année jusqu'en classe de seconde générale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Carel, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2006563 du 1er décembre 2023 en ce qu'il a limité le montant des réparations à la somme de 1 280 euros ; 2°) de condamner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01679_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B se prévaut de la scolarisation de ses enfants, de l'état de santé de sa fille cadette et de son intégration professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01098_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Pour établir qu'il a fixé sa vie privée et familiale sur le territoire français, l'appelant fait valoir la durée de son séjour, la scolarité de son fils cadet et l'état de santé de son fils aîné qui est
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b7
1 avril 2014
1 avril 2014
Une telle séparation en l'espèce risquerait de favoriser la rivalité fraternelle et d'avaliser les propos des adultes selon lesquels Mme Y...a une préférence pour l'aîné alors que le cadet est plus proche
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbca
2 octobre 2012
2 octobre 2012
La résidence des enfants a été fixée chez la mère et la contribution du père à leur entretien et leur éducation a été fixé à 125 € par mois pour l'aînée et 115 € pour la cadette.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9b48616ed0f8cd511e
2 mai 2023
2 mai 2023
poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa KERVIO de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officiellePage 24 sur 103