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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93126
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93158
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93185
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318a
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ee
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93614
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux, NoSiret : 449 496 777 ayant son siège au 33 rue Capdeville
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
- les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Montfort pour le département du Lot et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales et de Me Capdeville
Source officielle3e chambre
631ade64f575634f1371efa1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le TJ de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 19/05853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa LANDAIS Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 02 Mars 1970 à EPERNAY (51200) de nationalité Française ... 11610 VENTENAC CABARDES représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb319
26 novembre 2015
26 novembre 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000560 Représentant : Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MONTPELLIER No RG 2005 3768 APPELANTE : Maître Christine X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CALL IMAGE VIDEOTEL ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
d'assurance prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Maison de l'Agriculture Bâtiment 2 Place Chaptal 34076 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc5
8 janvier 2008
8 janvier 2008
AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36d
27 avril 2011
27 avril 2011
Représentant : la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS (avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES) INTIMES : Monsieur Xavier Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51c
8 mars 2010
8 mars 2010
09/03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 07/3956 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc1
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officiellePage 24 sur 30