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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e3
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielleETRANGERS
67777da537d114ca7b8514e2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A l'audience publique du 02 janvier 2024 à 10h00, assisté de A.CAVAN, greffier, avons entendu: Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb798b
3 avril 2024
3 avril 2024
CAPDEVIELLE.
Source officielle3e chambre
5fdc302667414c5425f827d6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
rendu le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/06596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88583
19 septembre 2006
19 septembre 2006
du 4 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 02/2488 APPELANTE : Madame Michelle X... née le 29 Mars 1945 à PARIS (75011) de nationalité française ... représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Maître Geneviève X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de LES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC, domiciliée en cette qualité ... 11004 CARCASSONNE CEDEX représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbd
10 juin 2008
10 juin 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT, avocat, substituant la SCP SCHEUER- VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ITM SUD
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
28 novembre 2007
barreau de LYON INTIMEE : GAEC DOMAINE DE BRUNET, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 34380 CAUSSE-DE-LA-SELLE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
9 janvier 2008
SARL GREGOIRE GESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Rue Andé Ampère ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 30 Octobre 1973 à CONDE SUR L'ESCAUT (59163) de nationalité Française ... 30420 CALVISSON représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
26 février 2013
DULCESOL FRANCE Société 5 Responsabilité Limitée prise en la personne de son Représentant en exercice, domicilié es qualité au siège social Avenue de la Gare 66400 CERET représentée par la la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1f
17 janvier 2020
17 janvier 2020
W... [...] [...] né le [...] à Boulogne-Billancourt représenté par Me Francis Raimon de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 112 Maître Annick LEVASSEUR CAPDEVIELLE intimée
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef83f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DORON-ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau D'ALBERTVILLE et la SELAS
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e6955548e0aba49070
1 avril 2025
1 avril 2025
de la Société INTELSOFT SELARL FHBX prise en la personne de Maître [R] [E] es qualité d'administrateur judiciiare de la SAS INTELSOFT [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Corinne CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a80
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93123
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 24 sur 30