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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e876
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUCHERIE CHARCUTERIE [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 1-1
5fca693c84d92b531a294370
27 octobre 2020
27 octobre 2020
fonction par Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 novembre 2017, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033e16abba57392bd43e80b
15 mars 2017
15 mars 2017
débattue le 17 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Marie-Annick VARLAMOFF, présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
A..., la société ARNOULD PATRIMOINE, M. B..., la société KEANU PATRIMOINE, M. C..., Mme C..., la société LORDAT PATRIMOINE, M. D..., Mme D..., la société D... PATRIMOINE, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Jennifer Hollebecque substituant Me Ducloy, représentant la SARL Houyez
Source officielle1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
16 mars 2022
SMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 8 rue Louis Armand CS 71201 75738 PARIS CEDEX 15 Représentées par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Grande Instance de PARIS (9ème Ch.1ère section) RG : 98-06681 DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [V] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351c83146e04f531eb45
13 avril 2023
13 avril 2023
Bouvier-Ferrenti, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a245bcdc6046d478336fb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'affaire a été débattue le 23 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , Madame Caroline
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [X] né le 25 Octobre 1951 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie- Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno Regnier de la SCP Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), venant aux droit de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
3 juin 2026
[Q] [W]'S Immatrculée au RCS de [Localité 3] 528 666 985 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0b85645f9b5f0f9ce8
14 septembre 2017
14 septembre 2017
instance de Lille APPELANTE - INTIMEE Société Nord Asphalte prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle Carlier
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
APPELANTE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline SALAVERT-BULLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd9084f2e99a3a8ee591d7
4 septembre 2018
4 septembre 2018
représentée par Me Arnaud D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Marina K..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda3715597fbf7d3067f152
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 Représentée par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
de Maître Bernard CAZAUX plaidant pour la SCP NABA (P325) Société BUREAU VERITAS prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] représentée par la SCP ARNAUDY
Source officielle3e chambre
6031e73e24fe80209b32d39b
7 juin 2018
7 juin 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016365 Représentant : Me Armand
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