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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
5fdbdea3c4dff3bdd48a4945
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Christophe Y..., dont l'entreprise de terrassement avait son siège à Saint-Raphaël (83), a été réparé par le garage VVO, distributeur agréé de la marque MAN sis à Cavaillon (84) après un dépannage du camion
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b805
11 mars 2008
11 mars 2008
né le 16 Juillet 1960 à CAVAILLON (84) ... 84400 APT représenté par la SCP P.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
terrain d'assiette du projet du lotissement est situé dans un secteur concerné par le risque d'inondation, tel qu'identifié par les travaux préparatoires du plan de prévention des risques d'inondation du Cavalon-Coulon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
terrain d'assiette du projet du lotissement est situé dans un secteur concerné par le risque d'inondation, tel qu'identifié par les travaux préparatoires du plan de prévention des risques d'inondation du Cavalon-Coulon
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa286da34ad10008581b1b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCHREIBER FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B2IX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Juliette CAILLON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la
Source officielle1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
20 avril 2022
Enfin, conformément à l'article 7 de votre contrat de travail, je vous remercie de nous restituer par tout moyen utile vos facilités de circulation ainsi que votre PASS CARMILLON. » Contestant son licenciement
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437a4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PRIZMA BTP [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lucie DESENLIS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437a6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[U] [E] ET [G] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PRIZMA BTP [Adresse 2] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lucie DESENLIS, avocat plaidant
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437a8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Y] [T] ET [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PRIZMA BTP [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lucie DESENLIS, avocat plaidant
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a48c38f76f7830330f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de DOUAI, avocat postulant Représentée par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant INTIMÉE : Mme [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a099
23 avril 2025
23 avril 2025
[U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS ELYDAN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
17 décembre 2002
ETS GOUTOULY & FILS RN 21 47330 CASTILLONNES Rep/assistant : Me Michel B...
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88822
9 mai 2006
9 mai 2006
, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... 45 boulevard du moulin Escalier A1 92350 LE PLESSIS ROBINSON Non comparant - Représenté par Me CARCAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89830
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 17 Mars 1953 à CASTILLON LA BATAILLE (33350) de nationalité Française Profession : Exploitant de carrière demeurant... 33350 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN représenté par la SCP TOUTON-PINEAU &
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48eda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens y compris ceux d'appel dont distraction au profit de la SCP Lusson & Catillon
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48edc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens y compris ceux d'appel dont distraction au profit de la SCP Lusson & Catillon
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48ede
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens y compris ceux d'appel dont distraction au profit de la SCP Lusson & Catillon
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48ee0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens y compris ceux d'appel dont distraction au profit de la SCP Lusson & Catillon
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c02a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Frédéric CATILLON
Source officiellePage 24 sur 34