Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en

DU : 09 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/04601 FC Le CHU DE [Localité 3] c/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis d'un jugement rendu le 3 juillet 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET- SEITHER, Présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller Monsieur

La société [5] reproche en substance à la caisse primaire d'assurance maladie d'avoir manqué au principe du contradictoire en ne l'informant pas de la modification de la première constatation de la maladie

comparant en personne, assisté de Me Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P563 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [...

En dernier lieu, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France oppose la prescription quinquennale.

par Me Noémie BERTHIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal

SAS EBS (EXPRESS BIJOUX SERVICES), [Adresse 2] INTIMEE Représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 30 Mai 2017: Madame Chantal

, il convient de rechercher si la maladie concernée est bien celle visée au tableau des maladies professionnelles, Attendu que le Docteur [L] a, pour formuler la conclusion selon laquelle la relation

substituée par Me Jade ORTOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.'

Michel CHALACHIN, Président Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT conseillère M.Lionel LAFON , conseiller Greffier : Mme Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En effet, les éléments en notre possession ne nous permettent pas de nous prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.

représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 substitué par Me Reihanéh NOVEIR, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0374 INTIMEE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

par Me Philippe PATAUX de la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2016 Composée de Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère

[K] a notamment indiqué que son hospitalisation relevait d'un chantage, indiquant qu'il était contraint d'accepter un traitement s'il souhaite sortir, alors qu'il n'est pas malade.

de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 09/ 009A INTIMEE : SAS VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 Voie André BOULLE 94000 CRETEIL représenté par Maître Chantal