Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fda1cb83aa97d60e3eaf21c
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Ils affirment qu'il était parfaitement lucide au moment de la signature de l'acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd4
5 février 2015
5 février 2015
INTIMÉES Société MAISONS PIERRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 410 219 406 ayant son siège Parc d'activités Jean Monnet
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959f
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a82
19 mai 2017
19 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a89
19 mai 2017
19 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a90
19 mai 2017
19 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
20 mars 2018
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [K] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f69a20ce9fcf12682a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec889
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a7b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] aurait bénéficié d'une protection au moment de son licenciement.
Source officielleChambre sociale 4-4
69819234cdc6046d47b65b83
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me [M], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier [U] APPELANT C/ S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e6a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [O] né le 21 Janvier 1972 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee6238
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MC DONALD'S FRANCE SERVICE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE *************************** Vu les
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a16527a11effc4b62b
9 avril 2025
9 avril 2025
Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 C/ INTIME Monsieur [Z] [X] né le 06 Janvier 1994 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Jean-christophe
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87b
10 avril 2025
10 avril 2025
AUCHAN SUPERMARCHÉ [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE *************************** Vu les articles 21
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1aa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [F] [H] née le 22 Août 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a1921a8cdc6046d4752f675
28 mai 2026
28 mai 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6a1a751ecdc6046d4774d2ae
29 mai 2026
29 mai 2026
APPELANTE : [M] [F] née le 28 Décembre 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Christophe
Source officiellePage 24 sur 231