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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c454
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[V] produit le rapport du colonel [F] faisant état de la très grande implication du requérant et de ses qualités lui permettant de faire une très belle carrière, ainsi que ses bulletins de notation, aucun
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
4 avril 2024
GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP COMOLET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e96c5bbe450008b2cd21
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ENERDISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60322f5d7780656614a703a2
29 mars 2018
29 mars 2018
naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Natacha Marchal, de la SCP Yves-Marchal-Natacha Marchal-Florence Mas-Isabelle Collinet-Marchal-Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246c8af0a1de0eb1b6541
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON anciens avocat et avoué Assistée de la SCP MARCHAL YVES-MARCHAL NATACHA -FLORENCE MAS-ISABELL E COLLINET-MARCHAL-AS
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f7
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Monsieur Adrien Z... est propriétaire d'une maison mitoyenne située 60, avenue du Colonel Fabien, avec un jardin contigu à la propriété de Madame X....
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85812
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Y... 9 rue du Colonel Fabien 51100 REIMS à l'encontre d'une décision rendue, le 22 janvier 2001, par - Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de REIMS Maison de l'Avocat 17 bis Place
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598c
10 septembre 2001
10 septembre 2001
blessé par arme blanche le 10 Décembre 1992 entre 19h15 et 19h30 alors que, revenant de son travail, il s'apprêtait à stationner son véhicule dans un garage dont il était propriétaire 41, Rue Lieutenant Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
actuellement en fonctions au siège 46170 PERN N'ayant pas constitué avoué GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 50 avenue Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b90
5 mai 2003
5 mai 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP COMOLET - MANDIN ET ASSOCIES, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 16 Novembre 2001 D'une part, ET : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7c
17 décembre 2003
17 décembre 2003
ET : INTIMEES SOCIETE SYNERGIE 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS SOCIETE SYNERGIE SAINT-QUENTIN 12 Rue des Suzannes 02100 ST QUENTIN Représentée, concluant et plaidant par Me Elisabeth MEYER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f81
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Le 15 mars 1990 la Commission de Sécurité, sous l'autorité du lieutenant-colonel L..., a dressé un rapport à Monsieur le Maire du PONTET à la suite de la visite effectuée le 13 mars 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
40000 MONT DE MARSAN représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me SERIZIER, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Maître Jean Marc LIVOLSI 134 avenue du Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
D'ASSURANCES AGF dont le siège social est 2 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE et plaidant par la SCP COMOLET-MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
de Grande Instance de CAEN en date du 18 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 APPELANTE: La CAISSE D'EPARGNE DE BASE NORMANDIE 7 rue du Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Société AGF IART, société d'assurance 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357d
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Toque2) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Stanislas X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Nadia BOUCHER de la SCP COMOLET
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, lieutenant-colonel ayant exercé les fonctions de chargé de mission au sein du commandement des réserves de la gendarmerie à Issy-les-Moulineaux, a été placé, à la suite d'un congé de maladie, en congé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pas des pièces versées à l'instance que les conditions de cet entretien au cours duquel des reproches lui ont été adressés quant à sa manière de servir en présence du général commandant de région, du colonel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
En premier lieu, la décision contestée a été signée par le colonel B A, directeur départemental du SDIS de la Moselle, qui bénéficiait par arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du 10
Source officiellePage 24 sur 41
Marion Cossonnet
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