La demande présentée par la CRCAM est justifiée par la production de l'acte de prêt et des décomptes.

Suite aux conclusions déposées au greffe le 31 mars 2024 par la CRCAM PCA aux fins de ré-enrôlement de l'affaire, l'affaire a été ré-enrôlée le 24 avril 2025.

Suite aux conclusions déposées au greffe le 31 mars 2024 par la CRCAM PACA aux fins de ré-enrôlement de l'affaire, l'affaire a été ré-enrôlée le 24 avril 2025.

Les époux X... se sont portés cautions solidaires au profit de la CRCAM.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 6 novembre 2006, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (la CRCAM) a consenti à Monsieur Loïc A... et à son épouse, Madame Catherine Z..., un

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le CRCAM a saisi la cour d'appel de Fort-de-France en rectification d'erreur matérielle.

La CRCAM s'y oppose en soutenant que l'ajout de cet adjectif n'affecte pas la compréhension du sens et de la portée des mentions manuscrites.

la Crcam Touraine Poitou aux entiers dépens de l'instance. 09.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/01994 Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE / Bernard X..., CRAMA, S.C.I

[I] [U] a indiqué qu'il reprenait certains des moyens soulevés en première instance, à savoir le transfert de CRA à CRA sans motif et l'irrégularité de la notification des droits figurant sur le formulaire

La caisse, qui se réfère à ses conclusions écrites, demande à la cour de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, confirmer la décision du 14 décembre 2021 de la CRA rejetant

En outre, l'appelant ne justifie d'aucun grief lié à son placement en LRA, lequel a duré 48 heures, plutôt qu'en CRA. Le moyen est rejeté.

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure  Par acte du 15 décembre 2018, [S] [U] a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 10] 31 (ci-après CRCAM

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2002 8' Chambre A Commerciale ARRÊT AU FOND DU 23 Octobre 2002 Rôle N' 02/08439 CRCAM Draguignan CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPROVENCE

DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE venant aux droits de la CRCAM DE L'YONNE 269 Faubourg Croncels - 10000 TROYES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

DU MIDI et CRCAM DU LANGUEDOC.

De son côté, la CRCAM de la Corse reprend ses moyens et arguments présentées devant le conseiller de la mise en état.

Le 22 mai 2018, la société Aviva Assurances a fait assigner en appel provoqué la CRCAM. Le 8 juin 2018, la société Aviva Vie a également assigné la CRCAM en appel provoqué.