A, le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe n'a pas commis de faute.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance

50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".

sous l'enseigne Cetelem, à verser aux époux [B] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * débouté la société BNP Paribas Personal Finance sous l'enseigne

[O], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne GR Conciergerie, à payer à M.

I... fonctionnait toujours à cette date sous l'enseigne Proxi.

[L] [X] [C] [P] exerçant à l'enseigne JMM Assainissements Ol à payer à M. [S] [O] la somme de 30 065,52 euros au titre du préjudice matériel ; Condamne M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé au président

directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Isère, les a mis en demeure de scolariser leurs deux fils, nés respectivement en avril 2009 et juillet 2011, dans un établissement d’enseignement

échelon du grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique.

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F23/00263 APPELANTE Société Enseigne

A... le 21 juin 2022 et enregistrée sous le numéro n° DP 093062 22 C0061 en vue de rénover la devanture et l’enseigne d’une boulangerie sise 69, avenue de la Résistance au Raincy, d’enjoindre au maire

[W] [H], exerçant sous l'enseigne Activités 83.

[F] [J], commerçant exerçant sous 1'enseigne Epicerie du Languedoc, de sa demande en délai de paiement ; - Condamné M.

A ses fonctions d'enseignement en classes préparatoires aux grandes écoles. Par un courrier du 10 septembre 2018, M.

[S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne (ayant pour conseil Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, C0237) INTIMÉE FÉDÉRATION DE [Localité 3] DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

en qualité de chargée de travaux dirigés avant d'être nommée en 2002 attachée temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) et depuis 2007 elle est chargée de cours vacataire en droit à l'université

procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 13 juillet 2016, concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la commande de bâtiments industrialisés à usage de locaux d'enseignement

Par courrier du 28 septembre 2018, la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE exerçant sous l'enseigne DAIMLER FLEET MANAGEMENT a indiqué à M .

A B aux fins d'enseignement de la conduite des véhicules de la catégorie " groupe lourd ", ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 27 janvier 2023.