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Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse 3] [Localité

Source officielle

1ère Chambre

659e4a39553798000884740b

Appel

9 janvier 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [U] [S] épouse [T] [Adresse 7]

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8635c

Appel

20 mars 2002

Y... 4 Allée Fernand Kinet 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Robert LANNEZ, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président

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Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb44

Appel

20 septembre 2012

représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Viviane Fernande A... épouse X...

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1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352ff

Appel

28 octobre 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [C] [U] [Adresse

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1ère Chambre

69d5e351cdc6046d477b2c73

Appel

7 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85818

Appel

5 octobre 2001

le 11 Août 1947 à CLERMONT FERRAND de nationalité française 52 Av.

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Chambre 1-5

63ca41f59066fd7c90fc2283

Appel

19 janvier 2023

de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

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1ère Chambre

65b0c1498d0ccf000877e7a9

Appel

23 janvier 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

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1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e3

Appel

15 octobre 2025

BASSIN DE THAU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme DANIEL

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1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e5

Appel

15 octobre 2025

[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,avocat postulant Représentée par Me Jérôme DANIEL

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637e7

Appel

15 octobre 2025

Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme DANIEL

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637e9

Appel

15 octobre 2025

Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme DANIEL

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637eb

Appel

15 octobre 2025

KEOLIS [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme DANIEL

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ed

Appel

15 octobre 2025

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ef

Appel

15 octobre 2025

Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme DANIEL

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f1

Appel

15 octobre 2025

KEOLIS [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme DANIEL

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f3

Appel

15 octobre 2025

[Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme DANIEL

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f5

Appel

15 octobre 2025

[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Représentée par Me Jérôme DANIEL

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f7

Appel

15 octobre 2025

Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme DANIEL

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